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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 15 du 14 avril 2005 - sommaireMENA0500671A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des conseillers techniques de service social
NOR : MENA0500671A
ARRÊTÉ DU 4-4-2005
MEN
DPMA B2


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-784 du 1-8-1991 mod. ; A. du 29-10-2004 ; proclamation des résultats du 18-3-2005

Article 1 -
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 6 mai 2005, chargés de représenter l’administration à la commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social.


Représentants de l’administration

Représentants titulaires
- Mme Chantal Pélissier, chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- M. Jean Ravon, secrétaire général de l’académie de Toulouse.
Représentants suppléants
- M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- Mme Nadine Neulat-Billard, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l’enseignement scolaire.


Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des conseillers techniques de service social, représenteront le personnel à compter du 6 mai 2005.

  Représentants titulaires
Représentants suppléants
Grade unique Mme Catherine Cunat
Mme Nathalie Honnis
Mme Maryse Mocoeur
Mme Annie Beauvalet

Article 3 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.


Fait à Paris, le 4 avril 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

RÉSULTATS DES ÉLECTIONS À LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE NATIONALE DES CONSEILLERS TECHNIQUES DE SERVICE SOCIAL

SCRUTIN DU 8 MARS 2005


Nombre d’électeurs inscrits : H: 19      F:444
463
Nombre de votants :  
349
Pourcentage votants/inscrits :  
75,38 %
Bulletins blancs ou nuls :  
9
Suffrages valablement exprimés :  
340

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS PAR CHAQUE LISTE
Liste présentée par le SGEN-CFDT :
 
63
Liste présentée par le SNASEN- UNSA-ÉDUCATION :
 
157
Liste présentée par le SNUAS-FP/FSU :  
120

POURCENTAGES
Nombre total de suffrages acquis par l’ensemble des listes :
Liste présentée par le SGEN-CFDT :
 
18,53 %
Liste présentée par le SNASEN- UNSA-ÉDUCATION :  
46,18 %
Liste présentée par le SNUAS-FP/FSU :  
35,29 %












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