BACCALAURÉAT
Épreuve orale facultative de langue vivante à l’examen du baccalauréat professionnel

NOR : MENE0500604A
RLR : 543-1a
ARRÊTÉ DU 22-3-2005
JO DU 6-4-2005
MEN
DESCO A6

Article 1 - Le créole est ajouté à la liste des langues proposées à l’article 1er de l’arrêté du 15 juillet 2003 susvisé.
Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2005 de l’examen du baccalauréat professionnel.
Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD