ACTIVITÉS ÉDUCATIVES
Prix des droits de l’homme - René Cassin - année 2005-2006

NOR : MENE0500716N
RLR : 554-9
NOTE DE SERVICE N°2005-053 DU 7-4-2005
MEN
DESCO A9

À l’occasion du 40ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, en 1988, le ministre de l’éducation nationale a pris l’initiative de créer un “Prix des droits de l’homme” sous la forme d’un concours portant le nom de René Cassin. La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été étroitement associée dès l’origine à l’organisation de ce prix qui est remis chaque année aux lauréats début décembre, en même temps que le Prix des droits de l’homme de la République française. Cette opération constitue un des vecteurs privilégiés de l’apprentissage de la citoyenneté.
Le Prix des droits de l’homme - René Cassin est ouvert aux groupes d’élèves sous forme de travaux obligatoirement collectifs mais aussi aux établissements ayant conduit un projet s’inscrivant dans la promotion et la mise en œuvre effective des droits de l’homme. Toute forme de participation peut donc être primée, des contributions d’élèves aux actions concrètes mises en œuvre par les établissements.
La présente note a pour objet de préciser le règlement et d’informer sur le sujet d’étude retenu pour l’année 2005-2006.

Article 1 - Le Prix des droits de l’homme - René Cassin est ouvert à tous les élèves de collèges, de lycées d’enseignement général et technologique et de lycées professionnels des établissements publics et privés sous contrat et des établissements français à l’étranger. Le prix est décerné par un jury national. Un prix spécial distinguera les démarches d’établissement s’inscrivant dans la promotion et la mise en œuvre d’actions concrètes pour la défense des droits de l’homme.
Article 2 - Le travail est réalisé sous la forme d’un dossier collectif dont la présentation peut être très diverse (mémoire, support vidéo ou cédérom, affiche, création artistique, travail manuel, exposition...). Il est mené de préférence dans le cadre d’un projet éducatif, dans le projet d’établissement.
Les travaux doivent être envoyés entre le 20 et le 29 avril 2006 au rectorat de l’académie de l’établissement. Ils sont ensuite transmis à la direction de l’enseignement scolaire, bureau des actions éducatives, culturelles et sportives (DESCO A9), “Prix des droits de l’homme - René Cassin”, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07. Les dossiers seront retournés à l’adresse de l’établissement scolaire après publication du palmarès national.
Article 3 - Les établissements proposés pour le prix spécial adresseront, par le même circuit, un dossier présenté par le chef d’établissement. Le caractère collectif de la démarche (susceptible d’adopter les modalités les plus diverses : travail effectué autour du règlement intérieur, actions en faveur des droits de l’homme inscrites au projet d’établissement, partenariats avec des ONG intervenant dans ce domaine, mise en place de parcours civiques, etc.) devra être mis en évidence ainsi que la dimension éducative du projet. Ces modalités ne sont pas restrictives. Toutes autres actions en faveur des droits de l’homme peuvent être soumises à l’examen du jury, dans la catégorie prix spécial.
Article 4 - Il est recommandé aux enseignants d’aider leurs élèves à préparer les travaux ou à mettre au point leur action et de les inciter à faire appel aux associations œuvrant en France dans le domaine des droits de l’homme. Ils pourront par exemple faire appel à celles qui figurent dans l’arrêté du Premier ministre portant nomination des membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, (http://www.commission-droits-homme.fr, rubrique : présentation - composition) ou se rapprocher de celles qui sont agréées par l’éducation nationale et dont la liste figure sur le site internet : www.education.gouv.fr, rubrique : informations pratiques - liste des associations agréées. Ces associations, par leurs compétences au niveau local pour les unes, international pour les autres, peuvent être d’un grand apport. Chaque année, en fonction du sujet, des informations seront mises à disposition des participants sur le site Éduscol et sur celui de la CNCDH.
Article 5 - Le jury du Prix des droits de l’homme - René Cassin est composé comme suit :
- le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, président ;
- quatre membres de la CNCDH, présentés par le président de la CNCDH ;
- quatre représentants de l’inspection (deux IG et deux IA-IPR) ;
- deux représentants de la DESCO ;
- trois enseignants (1 représentant des lycées d’enseignement général et technologique, 1 représentant des lycées professionnels et 1 représentant des collèges) ;
- deux personnes de la société civile œuvrant, ou s’étant distingué, dans le domaine des droits de l’homme.
Article 6 - Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche désigne les membres du jury pour une durée de trois ans, renouvelables.
Article 7 - Le jury se réunit sur proposition de son président. Il établit son palmarès au courant du mois d’octobre. Il retient un lauréat pour les collèges, pour les lycées d’enseignement général et technologique et pour les lycées professionnels. Il retient dans le même esprit un lauréat d’établissements parmi les candidats au prix spécial. Le prix est attribué lors d’une cérémonie organisée autour de la période du 10 décembre, date anniversaire de la proclamation de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Le jury est souverain.
Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et la CNCDH favoriseront la diffusion des travaux les plus remarquables, contribuant ainsi à la vocation pédagogique et au rayonnement du prix auprès du public le plus large.
Le fait de participer à ce prix vaut cession, à titre gratuit et pour toute la durée de la propriété littéraire et artistique, de la part des candidats ou de leurs représentants légaux, du droit de reproduction des œuvres réalisées au profit du ministère, qui pourra publier ou autoriser la publication des œuvres primées. Les œuvres réalisées et présentées par une classe sont des œuvres collectives qui appartiennent à l’établissement. Ce dernier s’engage à en céder les droits de reproduction conformément aux dispositions se trouvant ci-dessus.
La participation à ce prix implique l’acceptation du présent règlement.

Le sujet du Prix des droits de l’homme - René Cassin 2006 est : “Internet : chance ou danger pour les droits de l’homme ?”.
L’invention des techniques d’information et de communication numérique a totalement bouleversé les relations entre les hommes ainsi que leurs comportements. Désormais, l’informatique et internet font partie intégrante, d’une manière ou d’une autre, de la vie de chacun. Tous les élèves français connaissent l’outil informatique et pratiquement tous, à partir du collège, ont accès à internet. Bien souvent le premier réflexe de toute recherche d’information consiste d’abord à pianoter sur l’ordinateur et, à travers un moteur de recherche, à tenter de trouver une réponse.
L’administration reconnaît et incite à l’utilisation de l’outil internet pour toutes les démarches : déclaration d’impôts, inscription aux concours, demande de dossiers divers. Les réservations de places dans le train, l’avion ou aux spectacles se font de plus en plus par internet. Par ailleurs, les “chats” et les “SMS” ont tendance à remplacer les conversations téléphoniques qui avaient elles-mêmes déjà souvent remplacé les lettres.
Ainsi, même sans en avoir un usage régulier, personne ne peut plus ignorer l’existence de ce nouveau mode de communication. À travers les modifications au niveau du fonctionnement des sociétés entraînant un bouleversement des normes en matière de connaissance et d’enseignement, la puissance de l’outil internet pose nombre de questions.
C’est pourquoi, la Commission nationale consultative des droits de l’homme propose que le sujet du Prix des droits de l’homme - René Cassin, permette aux collégiens et aux lycéens de réfléchir à cette question en partant de la problématique des droits de l’homme.
À partir du sujet proposé pour l’année scolaire 2005-2006 “Internet : chance ou danger pour les droits de l’homme ?”, quelques pistes de réflexion non limitatives sont suggérées ci- dessous. Toutefois, les équipes éducatives ont évidemment toute liberté pour aborder ce sujet dont le thème est d’ailleurs l’élargissement de l’un des objectifs du B2i (brevet informatique et internet).
Internet, une chance pour les droits de l’homme ?
- Internet est une bibliothèque planétaire mise à la disposition de tous et plus particulièrement des jeunes. Ils peuvent y trouver des informations sur tous les sujets des disciplines scolaires. C’est le cas notamment pour les droits de l’homme, en particulier le droit des enfants et toutes les institutions nationales de défense de ces droits, les organisations internationales, les associations.
- La rapidité de la diffusion d’une information est un moyen efficace pour la démocratie et les libertés dans le monde, et contre les tyrannies et barbaries de toutes sortes.
- Internet abolit les distances, traverse les murs des dictatures et participe aux actions humanitaires d’urgence.
- L’information est un droit fondamental qui contribue à la formation de l’esprit critique et démocratique des citoyens. Par son pluralisme et l’impossibilité à le neutraliser, internet devient un des piliers de la formation à la liberté individuelle.
- Internet peut garantir l’anonymat dans le cadre de relations administratives et procéder à l’égalité des chances.
- Il permet de rompre les barrières sociales et générationnelles et de rééquilibrer l’accès à l’expression de chacun.
Internet, un danger pour les droits de l’homme ?
- La profusion d’information et la difficulté à en garantir la provenance semblent être le danger principal d’internet. Les exemples d’informations erronées ou partisanes qui font parfois le tour de la planète, mais provoquent au passage un grand nombre de dégâts, ne manquent pas.
- Parmi ces informations incontrôlables, il n’est pas rare d’en trouver qui portent atteinte gravement à une personne ou un groupe de personnes. Ainsi, les sites racistes, négationnistes appelant à la violence ou à la haine, ceux incitant à l’usage de produits illicites ou à des actes pédophiles ou pornographiques, sont une menace particulière pour les enfants et les jeunes.
- L’usage qui est fait d’internet pour la propagation d’informations et de mobilisation à des fins terroristes est inquiétant.
- Internet peut être vécu comme une drogue à laquelle des personnes vulnérables peuvent être dépendantes. De même, l’accès à des jeux en ligne entraîne parfois les joueurs, sans qu’ils en prennent conscience, hors des limites socialement acceptables.
- Outil favorisant l’accès aux connaissances, à la culture, à l’égalité des chances, il peut aussi être à l’inverse un facteur de renforcement des inégalités et même d’exclusion, et d’émergence d’une nouvelle élite d’initiés. Dans ce cas, le principe d’égalité des chances n’est pas appliqué même si de nouvelles couches de population bénéficient de cet outil.
- Devant la multiplicité de nouvelles sources d’information, faudrait-il user de filtres mais ceux-ci ne risqueraient-ils pas ainsi de jouer le rôle de censeurs ?
Je vous remercie de tout le soin que vous apporterez à faire connaître ce Prix qui demeure un des vecteurs privilégiés de l’apprentissage de la citoyenneté et des droits tels qu’ils sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

contact : eric.ayivi@education.gouv.fr