accueilbulletin officiel [B.O.] n° 18 du 5 mai 2005 - sommaireMENA0500831A |
NOMINATIONS CAP des magasiniers en chef NOR : MENA0500831A ARRÊTÉ DU 18-4-2005 MEN DPMA B6 Vu A. du 29-3-2003 mod. par arrêtés des 29-4-2003, 6-11-2003, 28-4-2004 ; 6-8-2004 Article 1 - L’arrêté du 29 mars 2003 susvisé est modifié comme suit en ce qui concerne les représentants du personnel :
Article 2 - Ces dispositions prennent effet à la date de publication du présent arrêté. Article 3 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 18 avril 2005 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, Le chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées. Didier RAMOND haut de page |
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