accueilbulletin officiel [B.O.] n° 18 du 5 mai 2005 - sommaireMENE0500650A |
CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE Création du CAP “charpentier de marine” NOR : MENE0500650A RLR : 545-0c ARRÊTÉ DU 31-3-2005 JO DU 13-4-2005 MEN DESCO A6 Vu D. n° 2002-463 du 4-4-2002, mod. ; A. du 17-6-2003 ; avis de la CPC Bois et dérivés du 16-12-2004
Article 1 -
Il est créé un certificat d’aptitude professionnelle “charpentier de marine” dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Nota - L’annexe IIb est publiée ci-après.
(1) Dont coefficient 1 pour la vie sociale et professionnelle. haut de page |
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