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officiel [B.O.]
n° 18 du 5 mai 2005 - sommairecalendrier
des fêtes légales - année civile 2005
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CONGÉS ANNUELS calendrier des fêtes légales - année civile 2005 RLR : 610-6a CIRCULAIRE FP N°2092 DU 9-3-2005 FP Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
Réf : C.FP/ n° 1452 du 16-3-1982 Texte adressé aux ministres et secrétaires d'État et aux préfets de région et de département Je vous prie de trouver ci-joint, conformément à la circulaire du 16 mars 1982 relative aux congés annuels des fonctionnaires et agents desadministrations de l’État, la liste des jours qui, à l’occasion des fêtes légales rappelées par ladite circulaire, peuvent, dans la mesure où les nécessités de fonctionnement des services le permettent, être chômés et payés pour l’ensemble des personnels de l’État. Je vous rappelle le principe général selon lequel le calendrier des jours fériés revêt un caractère nécessairement aléatoire et ne saurait être pris en compte pour l’attribution de jours de congés exceptionnels en “compensation” d’une fête légale ayant lieu un dimanche ou un samedi. Je précise d’ailleurs qu’en vertu des articles 20 et 21 de la Constitution, le Premier ministre, titulaire du pouvoir réglementaire en la matière, en tant que chef de l’administration, a seul compétence nécessaire pour attribuer, le cas échéant, des jours de congé supplémentaires aux agents de l’État. Je vous invite donc à éviter de prendre toute initiative consistant à accorder des jours de congé supplémentaires pendant la période concernée, qui méconnaîtrait cette compétence et, au surplus, aurait pour effet de créer des disparités injustifiées dans la situation des agents et le fonctionnement des différents services publics. Je vous précise également que cette circulaire et son annexe sont modifiées, par rapport à celles des années antérieures, pour tenir compte de la date de la journée de solidarité avec les personnes âgées ou handicapées créée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004. Le lundi de Pentecôte (16 mai 2005) ne figure plus dans la liste des jours fériés annexée. L’article 6 de la loi précitée prévoit que, pour les administrations n’ayant pas fixé la date de la journée de solidarité par arrêté avant le 31 décembre de l’année précédente, celle-ci est fixée au lundi de Pentecôte. Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a fixé la journée de solidarité 2005 au lundi 16 mai, sans préjudice d’éventuelles adaptations par les recteurs d’académie. En 2005, dans l’éducation nationale, seuls les établissements des départements du Gard et du Territoire-de-Belfort seront fermés le lundi 16 mai. Dans tous les autres départements les élèves seront scolarisés. Ainsi, la journée du 16 mai devra-t-elle être normalement travaillée dans les autres services de l’État, qui veilleront à prendre toutes dispositions utiles en ce sens. Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État Renaud DUTREIL
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| Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
Je vous prie de bien vouloir trouver, ci-joint, la circulaire
du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État
FP7 n° 2092 en date du 9 mars 2005, relative au calendrier des fêtes
légales
pour l’année civile 2005.