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Traitements et indemnités, avantages sociaux
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INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS Classement des collèges NOR : MENE0500912A RLR : 204-0c
ARRÊTÉ DU 4-5-2005
MEN DESCO B1
Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001, not. art. 24 ; D. n° 88-342
du 11-4-1988 mod. par décrets n° 91-773
du 7-8-1991 et n° 2002-87 du 16-1-2002 ; A. du 15-2-2002 ; A. du 15-10-2002 ;
A. du 12-3-2003 ; A. du 18-9-2003 ; A. du 26-2-2004 ; A. du 20-9-2004
Article 1 -
La liste fixée par l’arrêté du 20 septembre 2004 est reconduite pour l’année 2005-2006 sous réserve des modifications suivantes :
Article 2 -
Sont rayés du classement des collèges, à compter de la rentrée 2005-2006, les établissements suivants :
Académie de Besançon
Belfort - 090 0026 P
Académie de Lille
Dunkerque - 059 3184 R Dunkerque - 059 3183 P
Académie de Versailles
Meudon - 092 1593 G.
Article 3 -
Sont classés en première catégorie à compter de leur création à la rentrée 2005-2006, les collèges suivants :
Académie d’Aix-Marseille
Simiane Collongue - 013 3789 Y Marseille - 013 3788 X
Académie de Bordeaux
Marcheprime - 033 3121 N
Académie de Lyon
Lyon - 069 4007 F
Académie de Montpellier
Manduel - 030 1746 K Ledignan - 030 1747 L Montpellier - 034 2131 G Saint-André - 066 0865 G
Académie de Nantes
Aigrefeuille-sur-Maine - 044 2542 Z Aizenay - 085 1560 J
Académie de Nice
Saint-Vallier-de-Thiey - 006 1986 B Besse-sur-Issole - 083 1630 W
Académie d’Orléans-Tours
Saint-Denis-en-Val - 045 1660 K
Académie de Rennes
Orgeres - 035 2691 K
Académie de Versailles
Courbevoie - 092 2578 C Vigny - 095 2080 V Bray-et-Lu - 095 2079 U.
DOM
Académie de Guadeloupe
Les Saintes - 971 1155 D
TOM
Nouvelle-Calédonie
Dumbéa - 983 0626 N
Polynésie française
Tevaiuta - 984 0410 Y.
Article 4 -
Sont classés en deuxième catégorie, à la rentrée 2005-2006, les collèges suivants :
Académie d’Aix-Marseille
Septèmes-les-Vallons - 013 3765 X
Académie d’Amiens
Bornel - 060 2077 G
Académie de Bordeaux
Saint-Aubin-du-Médoc - 033 3093 H
Académie de Caen
IFS - 014 2271 T
Académie de Créteil
Saint-Pierre-les-Nemours - 077 2574 E
Académie de Grenoble
Saint-Genix-sur-Guiers - 073 0036 T Boege - 074 0048 A
Académie de Lille
Dunkerque - 059 6716 E
Académie de Lyon
Chatillon - 069 3975 W
Académie de Montpellier
Béziers - 034 2132 h Carcassonne - 011 0010 B
Académie de Strasbourg
Strasbourg - 067 1909 L
Académie de Versailles
Sartrouville - 078 3463 R
DOM
Académie de Martinique
Les Trois-Ilets - 972 0498 J
Académie de la Réunion
Saint-Philippe - 974 0468 R.
Article 5 -
Sont classés en troisième catégorie, à la rentrée 2005-2006, les collèges suivants :
Académie de Toulouse
Saint-Pierre-de-Lages - 031 2609 T TOM
Vice-rectorat de Mayotte
Koungou - 976 0244 L
Dembeni - 976 0245 M.
Article 6 -
Est classé en quatrième catégorie, à la rentrée 2005-2006, le collège
suivant :
DOM
Académie de la Réunion
Le Port - 974 1313 J.
Article 7 -
Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 4 mai 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD
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