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ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT Contingent de promotions dans l’échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie pour les maîtres auxiliaires de 3ème et 4ème catégories - année 2005-2006 NOR : MENF0500676A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 11-4-2005
JO DU 22-4-2005
MEN - DAF D1 ECO
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie en date du 11 avril 2005, le nombre de maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat classés dans les échelles de rémunération des maîtres auxiliaires de 3ème et de 4ème catégorie pouvant accéder à l’échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 2ème catégorie, en application des dispositions de l’article 1er du décret n° 2002-293 du 28 février 2002, est fixé à 343 au titre de l’année scolaire 2005-2006.
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