accueilbulletin officiel [B.O.] n°2 du 13 janvier 2005 - sommaireMENS0402821S |
CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0402821S RLR : 710-2 DÉCISION DU 27-12-2004 MEN DES Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 27 décembre 2004, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, le lundi 31 janvier 2005 à 9h30. haut de page |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |