Le décret n° 91-410 du 28 avril 1991 fixe au 31 mai la date de la “journée sans tabac”. Cette manifestation, placée sous l’égide de l’Organisation mondiale de la santé, a pour thème en 2005 “Professionnels de santé et tabagisme”.
Elle revêt cette année une importance particulière, car la lutte contre le tabac constitue, dans le cadre du “plan cancer”, l’une des priorités du Président de la République.
l Il convient tout d’abord de rappeler un ensemble de données convergentes concernant les comportements de consommation qui doivent être portées à l’attention des équipes éducatives et des élèves (1).
D’une manière générale, le tabac fait partie des substances psychoactives les plus expérimentées entre 12 et 18 ans (avec l’alcool et le cannabis) mais la consommation régulière est rare avant 14 ans.
La consommation de tabac croît tout au long de l’adolescence, surtout la consommation régulière (définie comme le fait de fumer au moins une cigarette par jour).
Celle-ci augmente de telle sorte qu’entre 12 et 18 ans le tabac devient la première substance psychoactive des jeunes. Elle passe ainsi pour les garçons de 1 % à 12 ans à 37 % à 18 ans et, pour les filles, de 0 % à 12 ans à 34 % à 18 ans.
Quant à l’augmentation de l’expérimentation, définie comme le fait d’avoir déjà consommé une substance une fois dans sa vie, elle est surtout très sensible entre 12 et 14 ans et concerne autant les filles que les garçons. Elle passe pour les garçons de 22 % à 12 ans à 78 % à 18 ans et, pour les filles, de 16 % à 12 ans à 81 % à 18 ans.
Même si la consommation de tabac a diminué entre 1999 et 2003 (diminution qui survient après une forte augmentation entre 1993 et 1999), le tabac reste la première substance psychoactive que les jeunes consomment régulièrement, et ce, très précocement.
Or, plus l’expérimentation est précoce, plus les risques de consommation sont élevés dans les années qui suivent ; il est alors difficile d’arrêter de fumer et corrélativement la personne sera d’autant plus susceptible de développer des maladies liées au tabac.
Cela est d’autant plus préoccupant que la consommation de tabac est un des facteurs prédictifs de la consommation de cannabis qui reste la drogue illicite la plus consommée entre 12 et 18 ans.
• Il apparaît impératif de faire respecter la réglementation dans les établissements scolaires.
Les dispositions de la loi 91-32 du 10 janvier 1991 et de son décret d’application n° 92-478 du 29 mai 1992 qui réglementent l’usage du tabac doivent être strictement respectées. Cet objectif doit être traité prioritairement dans le plan d’action des comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté.
Il importe en conséquence de rappeler que l’interdiction de fumer s’applique à tous les élèves, que ce soit dans les lieux couverts et non couverts, et que les dispositions concernant les personnels fumeurs soient mises en œuvre. Il est recommandé de mettre en place une signalétique claire.
Ces règles doivent figurer dans le règlement intérieur de chaque établissement, conformément à la circulaire ministérielle n° 2000-106 du 11 juillet 2000. Elles doivent préciser le cadre des mesures de prévention, de surveillance et les sanctions encourues en cas d’infraction. Elles doivent être connues, appliquées et respectées de tous ; leur transgression doit être sanctionnée.
• Le respect des règles doit s’accompagner de la mise en œuvre d’une politique de prévention dans les établissements scolaires.
Le code de l’éducation (article L. 312-18), en conformité avec la loi de santé publique n° 2004-806 du 9 août 2004, prévoit qu’une “information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, dans les collèges et les lycées, à raison d’au moins une séance annuelle, par groupe d’âge homogène”.
Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l’alcool (2004-2008) précise en outre que tous les élèves bénéficient, à chaque niveau de scolarité, dans le cadre de leur emploi du temps, d’une éducation à la prévention des conduites addictives portant sur le tabac, l’alcool, le cannabis et les autres substances licites ou illicites.
Un guide pratique a été élaboré par la direction de l’enseignement scolaire et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, à destination des intervenants en milieu scolaire. Il est actuellement expérimenté dans cinq académies sur deux niveaux de scolarité : CM2-6ème et 3ème-seconde. La prévention du tabagisme concerne plus particulièrement le premier niveau. Ce guide sera diffusé à l’ensemble des établissements scolaires dès la rentrée 2005 afin que l’organisation des séances annuelles prévues par la loi puisse être généralisée.
Les établissements peuvent naturellement s’appuyer sur les compétences des professionnels de santé, médecins et infirmières de l’éducation nationale.
Des programmes : École sans tabac, Jamais la première (fédération française de cardiologie), Pataclope (club à destination des 9-12 ans) peuvent concourir à cette prévention.
Dans les collèges, le concours initié en octobre 2004 par l’association Classes non fumeurs (www.classesnonfumeurs.org) revêt un intérêt particulier. Cette opération est menée en partenariat avec le Comité national contre le tabagisme, la Ligue contre le cancer, la fédération française de cardiologie et la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Elle est conduite auprès des collégiens des classes de 6ème, 5ème, 4ème et 3ème et se terminera, pour les classes finalistes, par un tirage au sort de nombreux cadeaux, lors de la journée du 31 mai 2005. Elle concerne 3 000 classes et 90 000 élèves.
Les équipes éducatives peuvent bénéficier des informations et outils pédagogiques diffusés sur les sites télématiques spécialisés de l’Institut national de prévention et d’éducation à la santé (www.inpes.sante.fr) et de la Caisse nationale d’assurance maladie (www.cnamts.fr).
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ces instructions.

(1) Données extraites de l’enquête ESPAD 2003 (European School Survey on alcohol and other Drugs) réalisée sous la responsabilité scientifique de l’équipe “santé de l’adolescent” de l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) et du pôle “enquêtes en population générale” de l’OFDT (Observatoire français des drogues et des toxicomanies) en partenariat avec le ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche.


Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD