accueilbulletin officiel [B.O.] n° 22 du 2 juin 2005- sommaireMENA0501030A |
NOMINATIONS NOR
: MENA0501030A Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 10-2-1994 ; A. du 26-2-2004 Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 26 février 2004 modifié portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale sont remplacées par les dispositions suivantes, en ce qui concerne les représentants de l’administration : Représentants titulaires
Au lieu de :
M. Paul Desneuf, directeur de l’encadrement, Représentants suppléants
Au lieu de :
Article 2 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O. |
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