CERTIFICAT D’APTITUDE PROFESSIONNELLE
Définition et conditions de délivrance du CAP “maroquinerie”

NOR : MENE0500837A
RLR : 545-0c ARRÊTÉ DU 26-4-2005
JO DU 10-5-2005
MEN
DESCO A6

Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle “maroquinerie” sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d’aptitude professionnelle figurent en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation au certificat d’aptitude professionnelle “maroquinerie” comporte une période de formation en milieu professionnel de douze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Article 4 - Ce certificat d’aptitude professionnelle est organisé en cinq unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente l’examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé.
Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Article 7 - Les correspondances entre les épreuves et unités de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 21 août 1998 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “maroquinerie” et les unités de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Toute note obtenue aux domaines et épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté précité est, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportée sur l’unité correspondante de l’examen.
Toute unité capitalisable obtenue au titre de l’arrêté précité permet, pour sa durée de validité, au candidat d’être dispensé, à sa demande, de l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
Article 8 - La première session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “maroquinerie” aura lieu en 2007.
Article 9 - La dernière session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “maroquinerie” créé par l’arrêté du 21 août 1998 aura lieu en 2006. À l’issue de cette session d’examen, l’arrêté du 21 août 1998 est abrogé.
Article 10 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 avril 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

Nota- : Les annexes III et V sont publiées ci-après. L’arrêté et l’intégralité de ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante : http://www.cndp.fr

Annexe III
RÈGLEMENT D’EXAMEN
Ce document est disponible au format .pdf ( 1 page, 42 ko) MENE0500837A_annexe_3.pdf

Annexe V
TABLEAU DE CORRESPONDANCE D’ÉPREUVES
Ce document est disponible au format .pdf ( 1 page, 39 ko) MENE0500837A_annexe_5.pdf