BREVET DE TECHNICIEN
Cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités “production de cuirs et peaux” et “industries des céréales”

NOR : MENE0500888A
RLR : 544-2b
ARRÊTÉ DU 29-4-2005
JO DU 12-5-2005
MEN
DESCO A3

Article 1 - Il est mis fin à la préparation et à la délivrance du brevet de technicien dans les spécialités “production des cuirs et peaux” et “industries des céréales” conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Sont abrogés :
- en ce qui concerne le brevet de technicien “production des cuirs et peaux”, l’arrêté du 1er octobre 1965 portant sa création, l’arrêté du 18 janvier 1969 modifié portant son règlement d’examen ainsi que l’arrêté du 14 octobre 1964 fixant les horaires et programmes des enseignements y préparant ;
- en ce qui concerne le brevet de technicien “industries des céréales”, l’arrêté du 10 février 1971 portant sa création et fixant son règlement d’examen ainsi que l’arrêté du 7 juillet 1983 fixant les horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées y préparant.
Article 3 - À l’article 1er de l’arrêté du 10 juillet 1992 susvisé, après le quatrième alinéa, la liste des classes de seconde à régime spécifique accueillant les élèves se destinant au brevet de technicien, pour certaines spécialités, est modifiée ainsi qu’il suit :
Supprimer la onzième ligne :
“Production des cuirs et peaux”.
Article 4 - Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la date de sa publication.
Article 5 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD