MENTION COMPLÉMENTAIRE
Abrogation de la mention complémentaire “installation de matériel électronique de sécurité”

NOR : MENE0500897A
RLR : 545-2b
ARRÊTÉ DU 29-4-2005
JO DU 12-5-2005
MEN
DESCO A6

Article 1 - L’arrêté du 1er août 2002 portant création de la mention complémentaire “installation de matériel électronique de sécurité” est abrogé à l’issue de la dernière session d’examen qui aura lieu en 2006.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD