ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT
Contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés -année 2005-2006

NOR : MENF0500701A
RLR : 531-7
ARRÊTÉ DU 2-5-2005
JO DU 14-5-2005
MEN - DAF D1
ECO
FPP

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l’État en date du 2 mai 2005, le nombre des maîtres contractuels des établissements d’enseignement privés sous contrat bénéficiant au titre de l’année scolaire 2005-2006 des échelles de rémunération des adjoints d’enseignement, des chargés d’enseignement et des chargés d’enseignement d’éducation physique et sportive pouvant accéder à l’échelle de rémunération des professeurs certifiés de classe normale, des professeurs de lycée professionnel de classe normale et des professeurs d’éducation physique et sportive de classe normale est fixé à 1 308.