accueilbulletin officiel [B.O.] n° 22 du 2 juin 2005- sommaireMENP0500994A |
NOMINATION NOR
: MENP0500994A Vu D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 84-914 du 10-10-1984 mod. ; A. du 2-8-2002 ; A. du 20-1-2003 Article 1 - L’arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est modifié ainsi qu’il suit : A - Représentants de l’administration
Article 2 -
Le directeur des personnels enseignants est
chargé de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O. |
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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |