ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Décisions des sections disciplinaires

NOR : MENS0501025S
RLR : 453-0
DÉCISIONS DU 25-10-2004 AU 31-3-2005
MEN
DES B4

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/