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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 9 juin 2005 - sommaireMENA0501070A


Mouvement du personnel

NOMINATION
CAP des secrétaires administratifs d’administration centrale du MEN
NOR : MENA0501070A
ARRÊTÉ DU 19-5-2005
MEN
DPMA C1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 16-2-1996 ; A. du 4-4-2005

Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 4 avril 2005 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont remplacées
par les dispositions suivantes, en ce qui concerne les représentants de l’administration :

Représentants suppléants

Au lieu de : M. Jean-François Cuisinier, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire,
lire : M. Bernard Colonna d’Istria, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 19 mai 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche