accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 9 juin 2005 - sommaireMENA0501070A |
NOMINATION CAP des secrétaires administratifs d’administration centrale du MEN NOR : MENA0501070A ARRÊTÉ DU 19-5-2005 MEN DPMA C1 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; A. du 16-2-1996 ; A. du 4-4-2005
Article 1 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 4 avril 2005 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont
remplacées
Représentants suppléants
Au lieu de :
M. Jean-François Cuisinier, chef de service, adjoint au directeur de l’enseignement scolaire, |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |