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NOMINATIONS Comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire NOR : MENA0501112A
ARRÊTÉ DU 27-5-2005
MEN DPMA A3
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 mai 2005, l’article 1er de l’arrêté du 5 juin 2003 modifié fixant la liste des représentants de l’administration au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement scolaire, chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel créé par l’arrêté du 22 novembre 1982 est
modifié
ainsi qu’il suit :
Membres titulaires
Au lieu de :
M. Alain Marsigny,
lire :
M. Thierry Le Goff.
Au lieu de :
M. Claude Bisson-Vaivre,
lire :
Mme Nadine Neulat-Billard.
Membres suppléants
Au lieu de :
Mme Nadine Neulat-Billard,
lire :
Mme Christiane Veyret. Le reste sans changement.
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