accueilbulletin officiel [B.O.] n° 23 du 9 juin 2005 - sommaireMENA0501131A |
NOMINATIONS CAP des bibliothécaires NOR : MENA0501131A ARRÊTÉ DU 30-5-2005 MEN DPMA B6 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 92-29 du 9-1-1992 ; A. du 7-6-1994 mod. ; PV du dépouillement du scrutin du 10-5-2005 Article 1 - Sont nommés membres de la commission administrative paritaire des bibliothécaires : 1 - Représentants de l’administration
Membres titulaires Membres suppléants
- M. Didier Ramond, chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
Article 2 -
Ces dispositions prennent effet à compter du 27 août 2005.
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