Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle “restaurant” sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Le référentiel d’activités professionnelles et le référentiel de certification de ce certificat d’aptitude professionnelle sont d éfinis en annexe I au présent arrêté.
Article 3 - La préparation à ce certificat d’aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de quatorze semaines définie en annexe II au présent arrêté.
Article 4 - Ce certificat d’aptitude professionnelle est organisé en sept unités obligatoires qui correspondent à des épreuves évaluées selon des modalités fixées par le règlement d’examen figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - La définition des épreuves et les modalités d’évaluation de la période de formation en milieu professionnel sont fixées en annexe IV au présent arrêté.
Article 6 - Chaque candidat précise au moment de son inscription s’il présente l’examen sous la forme globale ou progressive, conformément aux dispositions de l’article 10 du décret du 4 avril 2002 susvisé. Dans le cas de la forme progressive, il précise les épreuves qu’il souhaite présenter à la session pour laquelle il s’inscrit.
Article 7 - Les correspondances entre les épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 1er octobre 2001 portant création du certificat d’aptitude professionnelle “restaurant” et les unités de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.
Les notes obtenues aux épreuves de l’examen passé selon les dispositions de l’arrêté du 1er octobre 2001 sont, à la demande du candidat et pour la durée de sa validité, reportées sur l’unité correspondante de l’examen organisé selon les dispositions du présent arrêté dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.
Article 8 - La première session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “restaurant” aura lieu en 2007.
Article 9 - La dernière session d’examen du certificat d’aptitude professionnelle “restaurant” créé par l’arrêté du 1er octobre 2001 aura lieu en 2006. À l’issue de cette session d’examen, l’arrêté du 1er octobre 2001 est abrogé.
Article 10 - Le directeur de l’enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Patrick GÉRARD

Nota : Les annexes III et V sont publiées ci-après.
L’arrêté et ses annexes seront disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les CRDP et CDDP.
L’intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l’adresse suivante http://www.cndp.fr

Annexe III

RÈGLEMENT D’EXAMEN

Annexe V

TABLEAU DE CORRESPONDANCE D’ÉPREUVES ET D’UNITÉS

Ces annexes sont au format PDF cap_restaurant.pdf - 3 pages, 38 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

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