accueilbulletin officiel [B.O.] n° 26 du 7 juillet 2005 - sommaireMEND0501277A |
NOMINATION Commission consultative paritaire nationale des directeurs d’ERPD NOR : MEND0501277A ARRÊTÉ DU 17-6-2005 MEN DE B3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod. ; A. du 31-8-2004 Article 1 - Les dispositions de l’article1er de l’arrêté du 31 août 2004 susvisé sont modifiées pour les représentants de l’administration comme suit : Représentant titulaire
Au lieu de :
M. Desneuf, directeur de l’encadrement, |
|
||
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |