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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 27 du 14 juillet 2005 - sommaireMEND0501442A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAPN des personnels de direction
NOR : MEND0501442A
ARRÊTÉ DU 6-7-2005
 MEN
DE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-2-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001 ; A. du 21-2-2003 mod. par arrêtés du 23-4-2003, du 14-10-2003, du 20-7-2004, du 8-9-2004 et du 26-1-2005

Article 1 - Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 21 février 2003 modifié par les arrêtés du 23 avril 2003, du 14 octobre 2003, du 20 juillet 2004, du 8 septembre 2004 et du 26 janvier 2005 sont modifiées
pour les représentants du personnel comme suit :
1ère classe
Représentants titulaires
Au lieu de : M. Gadras, proviseur du lycée professionnel Les Côtes de Villebon à Meudon-la-Forêt (92360),
lire :
M. Durand, proviseur du lycée professionnel Robert Buron à LavaL (53000).
Représentants suppléants
Au lieu de : M. Durand, proviseur du lycée professionnel Robert Buron à Laval (53000),
lire : M. Lecomte, principal du collège Camille Reymond à Château-Arnoux-Saint-Auban (04160).
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 juillet 2005
 Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef de service de la direction
de l’encadrement
Claude LECOMPTE

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche