Les dispositions de la note de service n° 2005-087 du 30 mai 2005 fixant, pour la session 2006, les modalités d’inscription et d’organisation des concours de recrutement de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation des lycées et collèges, des concours de recrutement de professeurs des écoles et des concours pour les maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat sont modifiées comme suit :

Annexe 4
PIÈCES JUSTIFICATIVES À FOURNIR PAR LES CANDIDATS
3 - Conditions réglementaires
3.2 Concours internes de l’enseignement public et de l’enseignement privé sous contrat
- Ligne 3 “condition de qualité administrative requise des candidats aux concours internes”
Ajouter dans la colonne “Date à laquelle la condition doit être juridiquement remplie” :
Pour les candidats au second concours interne de professeurs des écoles, aux concours internes de professeurs certifiés (CAPES et CAPET), de professeurs d’éducation physique et sportive (CAPEPS), de professeurs de lycée professionnel (CAPLP), de conseillers principaux d’éducation (CPE) et de conseillers d’orientation-psychologues (COP), la condition doit être juridiquement remplie, pour la session 2006, entre le 1er septembre 1999 et le 16 novembre 2005, date de clôture des registres d’inscription.
- Ligne 4 “condition de qualité administrative requise des candidats aux concours CAER”
Ajouter dans la colonne “Date à laquelle la condition doit être juridiquement remplie” :
Pour les candidats aux concours d’accès à l’échelle de rémunération de professeurs certifiés (CAER-CAPES et CAER-CAPET), de professeurs d’éducation physique et sportive (CAER- CAPEPS), de professeurs de lycée professionnel (CAER-CAPLP), la condition doit être juridiquement remplie, pour la session 2006, entre le 1er septembre 1999 et le 16 novembre 2005, date de clôture des registres d’inscription.