bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 29 du 28 juillet 2005 - sommaireMEND0501530A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de CASU
NOR : MEND0501530A
RLR : 211-3
ARRETE DU5-7-2005
MEN
DE B1

Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. 1er, ; A. du 12-2-2002 relatif à l’application du décret précité, not. art. 2 ; A. du 23-4-2002 mod. portant applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002 ; A. du 8-12-2003 modifiant A. du 23-4-2002 ; A. du 25-2-2005 modifiant le tableau annexé à A. du 8-12-2003

Article 1 - Le tableau annexé à l’arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est modifié conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003.

Fait à Paris, le 5 juillet 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef de service de la direction de l’encadrement
Claude LECOMPTE

Annexe
1) À compter du 1er janvier 2003
Emplois de CASU du groupe 1
Académie de Paris
Au lieu de lire :
“Supprimer : École pratique des hautes études en sciences sociales”,
lire :
“Supprimer : École pratique des hautes études”.
2) À compter du 1er septembre 2003
Emplois de CASU du groupe 1
Académie de Paris
Ajouter : “Lycée Louis le Grand - Paris”.
Ajouter : “Service des personnels de l’université Pierre et Marie Curie (Paris VI) - Paris”.
Ajouter : “Lycée Janson de Sailly - Paris”.
Emplois de CASU du groupe 2
Académie de Paris
Ajouter : “École nationale de commerce”.
Ajouter : “Lycée Buffon - Paris”.
Supprimer : “Service des personnels de l’université Pierre et Marie Curie (Paris VI) - Paris”.
Supprimer : “Lycée Louis le Grand - Paris”.
3) À compter du 1er novembre 2003
Emplois de CASU du groupe 2
Académie de Paris
Ajouter : “Chef de la division de la recherche et des études doctorales à l’université René Descartes (Paris V) - Paris”.
Supprimer : “UFR Broussais de l’université Pierre et Marie Curie - (Paris VI) - Paris”.
4) À compter du 1er ianvier 2004
Emplois de CASU du groupe 1
Académie de Dijon
Ajouter : “Division des examens et concours du rectorat de Dijon”.
5) À compter du 1er septembre 2004
Emplois de CASU du groupe 2
Académie de Bordeaux
Ajouter : “Directeur des ressources humaines de l’université Bordeaux I”.
Académie de Paris
Ajouter : “École nationale de chimie, physique et biologie - Paris”.
Établissements publics nationaux
Ajouter : “Chef de projets informatiques de gestion du CNOUS”.


haut de page


Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche