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accueil bulletin officiel [B.O.]n° 29 du 28 juillet 2005 - sommaireMENF0501281A
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BOURSES Montants de la part de bourse de lycée, de la part de bourse d’enseignement d’adaptation et de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2005-2006 NOR : MENF0501281A RLR : 573-1 ; 578-2 ARRETE DU 29-6-2005 JO DU 12-7-2005 MEN -DAF A1 ECO Vu code de l’éducation, not. art. L. 531-1 à L. 531-5 ; décrets n° 59-38 du 2-1-1959 pour applic. de L. n° 51-1115 du 21-9-1951 et n° 59-39 du 2-1-1959 ; D. n° 2001-1137 du 28-11-2001 ; A. du 16-12-1964 Article 1 - Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 40,71 c= à compter de l’année scolaire 2005-2006. Article 2 - Le montant annuel de la part de bourse d’enseignement d’adaptation est fixé à 26,13 c= à compter de l’année scolaire 2005-2006. Article 3 - Le taux annuel de la prime à l’internat est fixé à 234,93 c= à compter de l’année scolaire 2005-2006. Article 4 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 juin 2005 Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Par empêchement du directeur des affaires financières, La chef de service Marie-Anne LÉVÊQUE Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et par délégation, Par empêchement du directeur du budget, Le sous-directeur F. GUIN |
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