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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 29 du 28 juillet 2005 - sommaireMENF0501283A


Enseignements élémentaire et secondaire

BOURSES
Majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses de lycée - année 2005-2006
NOR : MENF0501283A
RLR : 573-1
ARRETE DU 29-6-2005
JO DU 12-7-2005
MEN - DAF A1
ECO

Vu code de l’éducation, not. art. L. 531-1 à L. 531-5 ; décrets n° 59-38 du 2-1-1959 pour applic. de L. n° 51-1115 du 21-9-1951 et n° 59-39 du 2-1-1959)

Article 1 - Les plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution d’une bourse de lycée du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sont majorés de 1,8 % pour l’année scolaire 2005-2006.
Article 2 - Le directeur des affaires financières au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juin 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur des affaires financières,
La chef de service
Marie-Anne LÉVÊQUE
Pour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur
F. GUIN


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