accueilbulletin officiel [B.O.] n°03 du 20 janvier 2005 - sommaireMENA0402811A |
COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES Durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires académiques compétentes à l’égard de certains personnels de recherche et de formation constituées lors de l’année 2001 NOR : MENA0402811A RLR : 716-0 ARRÊTÉ DU 20-12-2004 JO DU 6-1-2005 MEN DPMA B5
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 décembre 2004, le mandat des membres actuels des commissions administratives paritaires académiques compétentes à l’égard des corps des adjoints techniques de recherche et de formation, des agents techniques de recherche et de formation et des agents des services techniques de recherche et de formation, instituées par l’arrêté du 29 novembre 2001, est prorogé ou réduit dans la limite d’une année pour s’achever à la date à laquelle seront désignés les nouveaux membres de ces commissions. |
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