CONSEIL SUPÉRIEUR DE L’ÉDUCATION
Sanction disciplinaire
NOR : MENG0501582S
RLR : 720-5
DÉCISION DU 11-7-2005
MEN
DAJ A3



Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, la liste des personnes sanctionnées ne peut être consultée que sur la version papier du bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale

- la version papier peut être consultée dans les services de documentation du réseau CNDP
http://www.sceren.fr/cndp_reseau/

- loi n°78-17 du 6 janvier 1978 sur le site de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) http://www.cnil.fr/

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