Article 1 - La date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale et aux commissions administratives paritaires académiques compétentes à l’égard des personnels de direction est fixée au 6 décembre 2005.
Article 2 - Les électeurs sont répartis dans la section de vote créée dans chaque académie par arrêté rectoral. Le vote s’effectuera selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
Article 3 - Il est créé un bureau de vote dit spécial au rectorat de chaque académie. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le recteur ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Les suffrages recueillis dans la section de vote sont transmis, sous pli cacheté, par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section, au bureau de vote du rectorat d’académie.
Ces bureaux procèdent au dépouillement du scrutin : ils proclament les résultats des élections aux commissions administratives paritaires académiques et transmettent les résultats de l’élection à la commission administrative paritaire nationale au bureau de vote central.
Article 4 - Il est créé un bureau de vote central au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau DE B3. Ce bureau procède à la centralisation et à la proclamation des résultats de l’élection à la commission administrative paritaire nationale des personnels de direction. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 5 - Le directeur de l’encadrement et les recteurs d’académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 18 juillet 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur de l’encadrement
Le chef de service de la direction de l’encadrement
Claude LECOMPTE