Les modalités de recrutement par concours des personnels de direction sont en cours de modification.
Une épreuve écrite, de type étude de dossier, s’ajoutera à l’actuelle épreuve d’admissibilité.
Compte tenu des délais nécessaires à l’élaboration des textes d’une part et à la mise en place, dans les académies, d’accompagnement de ces nouvelles procédures, le concours au titre de 2006 se déroulera pour la dernière fois, selon les modalités précédentes.
Le recrutement de personnels de grande qualité pour assurer la direction des établissements du second degré est un objectif qui doit mobiliser tous les responsables afin que le vivier des candidats soit nourri de la façon la plus large et la plus pertinente. Ce concours est accessible aux enseignants du second degré, aux personnels d’information et d’orientation, aux conseillers principaux d’éducation. Il est également ouvert aux professeurs des écoles, aux directeurs d’école, de SEGPA, d’EREA, d’ERPD.
Afin de susciter un plus grand nombre de candidatures de personnels désireux d’assumer les responsabilités de personnels de direction, il vous appartient de mettre en œuvre un dispositif d’information selon des modalités diverses.
À cet effet, vous voudrez bien mobiliser les IA-DSDEN, les IA-IPR EVS et les chefs d’établissement afin d’identifier et solliciter les personnels présentant le profil requis et de faire connaître aux candidats éventuels les métiers de personnel de direction, à l’occasion, par exemple, de réunions au cours desquelles des chefs d’établissement pourraient faire part de leur expérience. Lorsque cela sera possible, des entretiens-conseils personnalisés pourront aussi être proposés aux candidats.
La présente note de service a pour objet de fixer les conditions générales d’inscription aux deux concours (celui de la 2ème classe et celui de la 1ère classe) de recrutement des personnels de direction.
L’article 8 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001, portant statut particulier du corps de personnels de direction, précise la nature des épreuves actuelles de sélection des concours de recrutement des personnels de direction prévus à l’article 3 du même décret. Ces concours comprennent une première sélection, consistant en l’examen par le jury du dossier présenté par chaque candidat. Les candidats retenus à l’issue de cette première sélection subissent une épreuve constituée d’un entretien avec le jury. Un arrêté du 11 décembre 2001 fixe les conditions générales d’organisation et les modalités de constitution et de présentation du dossier de candidature.
L’arrêté fixant le nombre de places à offrir à ces concours fera l’objet d’une publication ultérieure. À titre indicatif, le nombre de postes offerts à la session 2005 était de 90 pour le concours de 1ère classe et de 610 pour le concours de 2ème classe.

1.1 L’épreuve d’admissibilité
Chaque candidat devra présenter un dossier (cf. § 4.2), qui comprendra, outre les renseignements administratifs et la liste des titres et diplômes possédés, quatre parties :
- un état des services ;
- un historique de la carrière ;
- une fiche de motivation ;
- une fiche d’avis sur la candidature.
1.1.1 État des services (remplir la fiche préimprimée)
Dans la rubrique “corps”, il convient d’indiquer pour les enseignants : instituteur spécialisé, directeur de SEGPA, professeur des écoles, professeur certifié, etc...
Pour les personnels détachés dans une autre administration, seront précisés le corps de détachement et, dans la rubrique “établissement d’exercice”, l’administration auprès de laquelle le candidat a été détaché.
Pour les personnels exerçant dans les établissements privés, il est nécessaire d’indiquer si l’établissement est sous contrat d’association. Les personnels de ces établissements doivent être en possession du CAPES, CAPET, CAPLP public, et avoir la qualité de fonctionnaires d’État titulaires.
Les personnels lauréats du CAER ou d’autres concours de l’enseignement privé ne sont pas autorisés à concourir.
1.1.2 Historique de la carrière (dactylographié)
L’historique de la carrière ne doit pas être confondu avec l’état des services, ni revêtir la forme d’un simple récit chronologique de la carrière.
Il s’agit d’une présentation raisonnée mise en perspective des expériences du candidat permettant de repérer les grandes étapes et les points forts d’un parcours professionnel. Il serait bon également que le candidat établisse un lien entre les acquis de son expérience et les exigences de la fonction postulée. L’historique doit obligatoirement être accompagné des deux dernières évaluations pédagogiques et des deux dernières évaluations administratives (rapport d’inspection-fiche annuelle de notation...) pour les enseignants, des deux dernières évaluations pour les autres personnels. Le défaut éventuel de tout document d’évaluation doit être expliqué, si le candidat ne veut pas courir le risque d’une interprétation erronée de cette absence par le jury.
1.1.3 Fiche de motivation (manuscrite)
Elle doit être la libre expression du candidat sur son projet professionnel et comporter des indications sur la part prise, en dehors de son activité principale dans :
- les activités d’une équipe pédagogique, disciplinaire ou pluridisciplinaire ;
- des expériences ou des recherches pédagogiques ;
- des sessions de formation, comme formateur ou comme stagiaire ;
- le fonctionnement du CDI, des clubs, du foyer socio-éducatif ou, plus généralement, dans la vie collective de l’établissement (ou d’une école) ;
- l’organisation des relations avec les parents d’élèves ;
- toute forme de vie associative.
Le candidat doit apporter une attention particulière à la rédaction de cette fiche, celle-ci devant permettre au jury de discerner sa personnalité et montrer comment il se projette dans les fonctions visées.
Les documents que le candidat souhaite joindre au dossier seront regroupés dans la sous- chemise prévue à cet usage. Il s’agira de préférence de copies, les documents étant conservés par l’administration dans le dossier de candidature. Ils doivent être choisis avec soin, pertinence et en nombre limité.
Le caractère stéréotypé de certaines fiches de motivation, résultant de l’usage de modèles, ou d’une assistance externe à leur rédaction, nuit à l’authenticité de ces documents et n’avantage pas les candidats. Il convient de le leur faire savoir.
1.1.4 Fiche d’avis
Elle comporte :
- l’avis du recteur pour tous les personnels ;
- l’avis de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale pour les personnels du premier degré ;
- l’avis de l’autorité hiérarchique compétente pour les personnels détachés.
L’appréciation portera sur :
- la valeur professionnelle ;
- la manière de servir ;
- l’intérêt de la candidature.
Le recteur, pour donner son avis (obligatoirement sur l’imprimé réservé à cet usage) devra s’entourer des avis :
- de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale, du chef d’établissement et du ou des inspecteurs compétents (inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, ou inspecteurs de l’éducation nationale des disciplines) pour les personnels du 2nd degré ;
- de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale et du ou des inspecteurs compétents pour les personnels du 1er degré ;
- de l’inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional, établissements et vie scolaire, du chef d’établissement pour les documentalistes et les personnels d’éducation ;
- du CSAIO ou de l’inspecteur de l’information et de l’orientation pour les personnels de l’orientation.
Le recteur (ou l’autorité hiérarchique compétente pour les personnels détachés) émet, à partir des avis recueillis, l’appréciation définitive, qui ne doit pas être une simple reprise d’un des avis émis par les personnes consultées.
L’avis du recteur et plus généralement de l’autorité hiérarchique est d’une grande importance. Il doit donc être formulé avec précision sous chacune des trois rubriques prévues. Le jury porte une attention toute particulière à la rubrique “intérêt de la candidature”, qui donne un premier éclairage sur la capacité du candidat à assumer des responsabilités nouvelles. Les avis réservés et les avis défavorables doivent être explicités clairement.
Pour éclairer le jury, le recteur hiérarchisera ses avis selon leur caractère :
- extrêmement favorable ;
- très favorable ;
- favorable ;
- réservé ;
- défavorable.
Dans le cas de candidats faisant fonction de personnel de direction, l’avis devra s’appuyer sur l’expérience acquise, la qualité des services rendus dans cette fonction et leur durée. L’avis d’un inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional, établissement et vie scolaire sera sollicité, afin que le recteur puisse émettre un avis circonstancié sur la manière de servir de l’intéressé dans les fonctions confiées.
Le dossier d’inscription, qui comprend les différents imprimés nécessaires, sera délivré par les rectorats.
1.2 L’épreuve d’admission
Les candidats autorisés par le jury à poursuivre le concours subissent une épreuve qui consiste en un entretien avec le jury destiné à :
- évaluer les connaissances professionnelles en prenant appui sur l’étude d’un cas concret relatif à la mise en œuvre de la politique éducative dans un établissement scolaire ;
- permettre, lors d’une discussion, d’apprécier la motivation, les aptitudes, le sens du dialogue et de la communication.
La durée de la préparation est de 2 heures, la durée de l’exposé de 15 minutes et celle de l’entretien de 45 minutes.
Il est rappelé que les concours de recrutement des personnels de direction se préparent comme tout concours. Il importe donc que les candidats suivent une formation à la fonction de personnel de direction, ce que, selon le jury, ils ne font pas suffisamment. Il appartient aux recteurs de proposer, comme le fait de son côté le CNED, une formation aux personnels volontaires.
Les candidats trouveront dans le rapport du jury de concours, diffusé chaque année au mois d’octobre, par le Centre national et les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique, un grand nombre d’indications complémentaires qui leur permettront de préparer les concours.

Les concours de recrutement des personnels de direction sont ouverts aux candidats âgés au maximum de 54 ans et justifiant de cinq années de services effectifs en qualité de fonctionnaire titulaire d’un corps de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignants, d’éducation ou d’orientation relevant du ministre de l’éducation nationale :
- Peuvent se présenter au concours de 1ère classe :
. les professeurs agrégés et les professeurs de chaires supérieures ou les maîtres de conférence ou assimilés.
- Peuvent se présenter au concours de 2ème classe :
. les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels enseignants de l’enseignement du premier degré ou du second degré, à un corps de personnels d’éducation ou à un corps de personnels d’orientation.
- Peuvent également se présenter au concours de recrutement dans le grade de personnel de direction de 2ème classe les fonctionnaires titulaires nommés dans les fonctions de directeur adjoint chargé de section d’enseignement général et professionnel adapté, de directeur d’établissement régional d’enseignement adapté, de directeur d’école régionale de premier degré, de directeur d’établissement spécialisé ou de directeur d’école du premier degré relevant du ministre chargé de l’éducation nationale.
L’âge et les années de services effectifs en qualité de titulaire sont appréciés au 1er janvier 2006, conformément aux dispositions de l’article 7 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001.
J’appelle tout particulièrement votre attention sur le fait que sont à apprécier à la date des épreuves des concours les autres conditions d’inscription, à savoir le grade détenu en qualité de titulaire et, par voie de conséquence, la détermination du concours auquel l’intéressé est admis à se présenter. Il en est de même pour la position administrative définie au regard des dispositions de la circulaire FP/5 n° 1638 du 1er août 1986 (BOEN n° 34 du 2 octobre 1986) relative aux conditions à remplir par les candidats aux concours internes d’accès à la fonction publique de l’État, qui précisent que les fonctionnaires en disponibilité ne peuvent être autorisés à subir les épreuves d’un concours. Je précise qu’aucune dérogation aux conditions générales d’inscription, dispositions réglementaires, ne peut être accordée.

Dans un souci d’accentuer la rapidité et la fiabilité de la procédure d’inscription par l’utilisation d’internet, l’accès aux pages Inscrinet académiques pour l’inscription aux concours administratifs est étendu aux personnels de direction.
Les demandes d’inscription seront donc présentées :
- soit par internet, à partir des serveurs académiques dont les adresses URL sont communiquées en annexe ;
- soit à l’aide d’un formulaire fourni par la division des examens et concours des rectorats et vice-rectorats ou par le service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil, pour les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles et les candidats de l’étranger qui ne pourraient se connecter à internet.
3.1 Recommandations préalables à l’inscription
Des écrans d’information sont à la disposition des candidats sur le site education.gouv.fr, à la rubrique “personnels d’encadrement”. Ils y trouveront notamment des informations sur les missions des personnels de direction et les conditions requises pour se présenter aux concours.
Avant de procéder à son inscription, le candidat doit vérifier qu’il est en possession de tous les éléments d’information qu’il devra saisir :
- les données personnelles : son NUMEN, sa situation familiale, son adresse, son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie ;
- le cas échéant, le nombre d’années pendant lesquelles il a exercé des fonctions de direction (en qualité de “faisant fonction”) ;
- le nombre de candidatures antérieures à la session pour laquelle il s’inscrit.
3.2 Dates et modalités
Le registre des inscriptions sera ouvert à la division des examens et concours de chaque rectorat, vice-rectorat, et au service interacadémique des examens et concours d’Arcueil pour les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles, et pour les candidats en fonctions à l’étranger, à compter du 3 octobre 2005.
L’attention des candidats est appelée sur la nécessité de respecter impérativement les dates suivantes :
- le 28 octobre 2005, date de fermeture des serveurs internet ;
- le 10 novembre 2005, date de clôture des registres d’inscription.
L’inscription s’effectue, en effet, en deux temps, pour la session 2006 :
- les candidats s’inscrivent par internet, du lundi 3 octobre 2005 au vendredi 28 octobre 2005 à 17 heures ;
- puis les candidats confirment leur inscription en retournant le dossier de candidature, soit en le déposant dans les centres d’inscription au plus tard le jeudi 10 novembre 2005 à 17 heures, soit en le confiant aux services postaux au plus tard le 10 novembre minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Le candidat qui n’aurait pas pu s’inscrire par internet déposera son dossier de candidature également au plus tard le 10 novembre 2005 à 17 heures. L’académie joindra alors la fiche de renseignement en double exemplaire et saisira la candidature sur OCEAN.
3.2.1 Lieu d’inscription
Les candidats doivent s’inscrire au rectorat de l’académie ou au vice-rectorat ou service d’enseignement de la collectivité d’outre-mer dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative. Les candidats résidant dans les collectivités d’outre-mer saisiront leur préinscription sur les serveurs des académies suivantes :
- Aix-Marseille pour les candidats de Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et- Futuna ;
- La Réunion pour les candidats de Mayotte ;
- Caen pour les candidats de Saint-Pierre-et- Miquelon.
Un fonctionnaire détaché en France s’inscrira auprès du rectorat dont relève sa résidence administrative ou professionnelle.
Les candidats résidant à l’étranger doivent s’inscrire auprès des services culturels près l’ambassade de France. Ils saisiront leur préinscription sur le serveur du service interacadémique des examens et concours d’Arcueil.
3.2.2 Justification de l’inscription
À la fin de la saisie internet, les données que le candidat a saisies lui sont présentées de façon récapitulative. Il peut alors les vérifier et les modifier ; ce n’est qu’après ce contrôle qu’il procède à la validation de son inscription. Une fois la validation opérée, un numéro d’enregistrement du dossier apparaît à l’écran. Ce numéro provisoire doit être noté soigneusement par le candidat. Il lui est conseillé d’imprimer l’écran. Il lui permet, avant la date limite de fermeture des serveurs, de rappeler son dossier, de le rectifier s’il y a lieu. Il est conseillé aux candidats de procéder à cette vérification pour s’assurer que leur candidature ne comporte pas d’erreur de saisie.
3.2.3 Confirmation de l’inscription
Le candidat qui s’est inscrit par internet reçoit ultérieurement un dossier de candidature accompagné de deux exemplaires de la “confirmation d’inscription” sur laquelle figurent les données qu’il a saisies.
Il doit vérifier que toutes les mentions correspondent bien à sa saisie. En l’absence de modification, le candidat retournera aux services administratifs les deux exemplaires signés de la confirmation d’inscription avec le dossier de candidature avant la date limite de clôture des registres d’inscription.
Pendant la période d’ouverture des serveurs, le candidat qui souhaite modifier une ou plusieurs des données figurant sur sa confirmation peut directement le faire en rappelant son dossier à l’aide du numéro provisoire qui lui a été attribué. Il sera alors rendu destinataire d’une nouvelle “confirmation d’inscription” en double exemplaire. C’est cette dernière fiche que le candidat joindra en double exemplaire à son dossier de candidature.
Après la fermeture des serveurs, mais avant la date limite de clôture des registres d’inscription, il est encore possible au candidat de modifier son inscription sur les imprimés de “confirmation d’inscription” qui lui ont été adressés. Dans cette éventualité, la modification doit être effectuée très lisiblement à l’encre rouge, sur les deux exemplaires. À ce stade, il ne lui sera pas adressé de nouvelle confirmation d’inscription.
Dans tous les cas, la “confirmation d’inscription” en double exemplaire, dûment signée, est transmise, avec le dossier de candidature, aux services d’inscription, avant la date limite de clôture des registres d’inscription.
Lorsqu’un candidat aura été rendu destinataire de plusieurs confirmations d’inscription à la suite de modifications qu’il a introduites, seule sera prise en compte le document édité en dernier.
En vertu du principe d’égalité de traitement des candidats, aucune modification, aucun envoi d’une confirmation d’inscription postérieur au jeudi 10 novembre 2005 ne pourra être accepté.
3.3 Dates et modalités d’inscription par écrit
Lorsqu’un candidat n’est pas en mesure d’utiliser internet, la candidature peut être formulée par écrit à l’aide du formulaire disponible auprès des services académiques des examens et concours des rectorats et vice-rectorats ou auprès du service interacadémique des examens et concours d’Arcueil pour les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles ou en fonctions à l’étranger, du lundi 3 octobre 2005 au vendredi 28 octobre 2005.
Ce formulaire, établi en double exemplaire et signé par le candidat, sera joint au dossier de candidature qui sera :
- soit déposé dans les centres d’inscription au plus tard jeudi 10 novembre 2005 à 17 heures ;
- soit confié aux services postaux au plus tard le 10 novembre 2005 minuit,
le cachet de la poste faisant foi.

4.1 Dossier d’inscription
Le dossier d’inscription est à remplir en un seul exemplaire. Une couleur différente identifie chaque concours. Il doit être complet lors de son dépôt. Seule la fiche concernant l’avis des autorités hiérarchiques peut être complétée ultérieurement par l’administration.
Il comporte les renseignements essentiels, ainsi que la demande formelle d’inscription et la certification de la véracité des renseignements fournis. Cette simplification des formalités administratives a pour conséquence que si le contrôle des pièces montre, postérieurement au dépôt du dossier, que les indications portées sont erronées ou que le candidat ne remplit pas les conditions d’inscription, il peut être radié de la liste d’admissibilité ou d’admission ou ne pas être nommé en qualité de stagiaire.
4.2 Contenu du dossier
Le dossier, dont toutes les rubriques devront être renseignées, comprendra les pièces suivantes :
- la confirmation d’inscription, en double exemplaire, datée et signée ;
- un état des services détaillé et précis pour chaque période d’activité, certifié par l’autorité académique ;
- un accusé de réception affranchi au tarif en vigueur à l’adresse du candidat. Cette dernière doit être une adresse permanente pour toute la durée des épreuves. Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que leur courrier puisse les atteindre pendant la période concernée. Aucune réclamation ne sera admise.
- l’historique de la carrière dactylographié ;
- une fiche de motivation du candidat manuscrite ;
- une fiche d’avis sur la candidature qui sera complétée, après le dépôt du dossier, par les autorités hiérarchiques ;
- la liste des titres et diplômes possédés ainsi que la date d’obtention ;
- les photocopies des arrêtés de titularisation dans le corps ouvrant droit au concours et dans les corps précédents.
4.3 Délais d’inscription
Le dépôt du dossier de candidature complet auprès du rectorat, vice-rectorat, service d’enseignement ou service culturel à l’étranger, donne lieu à la délivrance d’un accusé de réception.
En cas d’envoi par la poste, le cachet de celle-ci fait foi. Aucune justification d’une oblitération tardive ne peut être acceptée. Dès réception du dossier, un accusé de réception est délivré si les délais sont respectés. Dans le cas contraire, le refus d’inscription est immédiatement signifié à l’intéressé.
L’accusé de réception ou la confirmation d’inscription ne sauraient préjuger de la recevabilité de la candidature au regard des conditions réglementaires requises.
4.4 Vérification des dossiers par les services académiques
Les dossiers reçus font l’objet par les services des rectorats, vice-rectorats, services d’enseignement et services culturels d’une vérification au regard des conditions réglementaires requises pour l’inscription au concours considéré. Ils s’assurent que les documents demandés ont été bien remplis. Ils vérifient les pièces justificatives.
Ils s’attachent notamment, de façon attentive, au contrôle des états de service en liaison avec les services du personnel. Ils doivent, à ce stade de la procédure, annuler l’inscription des candidats dont les justifications ne sont pas valables. Ils signifient cette annulation aux intéressés.
Les dossiers déposés auprès des vice-rectorats ou du service de l’éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon sont, après vérification sur place, transmis aux académies de rattachement.
4.5 Traitement informatique des candidatures
Les fichiers de candidatures, issus de la saisie internet effectuée par les candidats ou de la saisie effectuée par le service des examens et concours de l’académie de rattachement, et constitués selon les normes OCEAN, devront être transmis à la sous-direction du pilotage de l’informatique (SDPI).
Les fichiers informatiques doivent impérativement être transmis, avec les corrections, pour le 16 décembre 2005.
Les états informatiques provenant des bandes magnétiques établies par les rectorats et modifiées, le cas échéant, par les décisions de l’administration centrale, constituent les listes des candidats admis à concourir.
4.6 Récapitulation des inscriptions
Dès la clôture des registres d’inscription, les rectorats, vice-rectorats, services d’enseignement et services culturels à l’étranger feront connaître le nombre de candidats inscrits par concours dans leur académie, et ce, par télécopie au bureau DE B3 n° d’appel : 01 55 55 17 09.

Il est impératif que ces informations soient adressées sans délai.

4.7 Transmission des dossiers
Les dossiers devront être parvenus au bureau DE B3, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris cedex 07, impérativement le 13 janvier 2006 pour la 1ère classe et le 18 janvier 2006 pour la 2ème classe, dans des sacoches spéciales ou dans des paquets solidement confectionnés. Les envois devront porter très lisiblement la mention “dossiers concours”. Tous seront scellés et recommandés.

Pour chaque concours une liste alphabétique récapitulative, éditée en deux exemplaires à partir de l’application OCEAN, sera jointe.

5.1 Épreuve d’admissibilité
Les jurys des concours de recrutement de 1ère et 2ème classes examinent les dossiers des candidats. À l’issue de cet examen, une sélection est opérée. Les listes des candidats autorisés à poursuivre les concours sont arrêtées.
La date prévisionnelle à laquelle les résultats d’admissibilité seront disponibles est le 1er février 2006 pour la 1ère classe et le 14 février 2006 pour la 2ème classe. Les résultats seront accessibles en consultant le site internet http://www.education.gouv.fr
Les résultats d’admissibilité sont affichés au ministère de l’éducation nationale, 142, rue du Bac, 75007 Paris.
5.2 Calendrier des épreuves d’admission
Un calendrier des dates prévisibles de début et de fin de l’épreuve orale obligatoire d’admission sera disponible sur le site internet du ministère de l’éducation nationale http://www.education.gouv.fr, rubrique “personnels, concours, carrières” puis “personnels d’encadrement”.
5.3 Convocation
Les candidats admissibles reçoivent une convocation à l’épreuve orale qui se déroulera à Paris. La convocation par voie postale est généralement doublée d’une information par télécopie pour les candidats résidant hors métropole. À cet effet, il est demandé à ces candidats de donner lors de l’inscription un numéro de téléphone et/ou de télécopie afin d’être contactés le plus rapidement possible.
5.4 Affichage des admissions
Les résultats de l’épreuve d’admission sont affichés et diffusés selon les mêmes modalités que les résultats de l’épreuve d’admissibilité. Les délais de recours partent de la date de signature de la liste des admis, date qui est également celle de la proclamation des résultats et de l’affichage à Paris au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Les candidats peuvent obtenir dans un délai de 2 mois, après la clôture de la session, sur demande écrite auprès du recteur, l’avis porté sur leur dossier de candidature.
Il est rappelé que la commission d’accès aux documents administratifs a estimé que les annotations ou les appréciations établies par les correcteurs ne constituaient pas des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978, mais des notes personnelles des correcteurs que ceux-ci n’ont aucune obligation de conserver.
Les jurys demeurent souverains dans leurs décisions qui ont un caractère définitif.
Il en résulte que le candidat ne peut exiger la communication des appréciations.
Toutefois, les candidats pourront utilement consulter les rapports des jurys disponibles auprès du Centre national de documentation pédagogique.
La présente note de service annule et remplace la note de service n° 2004-147 du 13 septembre 2004.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef de service de la direction
de l’encadrement
Claude LECOMPTE

Annexe

ADRESSES INTERNET DES ACADÉMIES

https://ocean.ac-aix-marseille.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-amiens.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-besancon.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-bordeaux.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-caen.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-clermont.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-corse.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-dijon.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-grenoble.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-guadeloupe.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-guyane.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-lille.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-limoges.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-lyon.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-martinique.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-montpellier.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-nancy-metz.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-nantes.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-nice.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-orleans-tours.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-poitiers.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-reims.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-rennes.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-reunion.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-rouen.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-strasbourg.fr/inscrinetATE/
https://ocean.ac-toulouse.fr/inscrinetATE/
https://ocean.siec.education.fr