Les élections des représentants de parents d’élèves aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement et aux conseils des écoles se dérouleront les 14 et 15 octobre 2005 , pour l’année scolaire 2005-2006.
Le jour du scrutin sera choisi, comme chaque année, entre ces deux dates par le chef d’établissement dans le second degré et par la commission électorale dans le premier degré.
Je vous rappelle la récente modification des textes réglementaires, mise en application pour la première fois lors de la rentrée scolaire 2004-2005, qui permet désormais à chaque parent, quelle que soit sa situation matrimoniale, d’être électeur et éligible à ces élections, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.
Il convient donc de demander, au début de l’année scolaire, les coordonnées des deux parents, conformément aux dispositions de la note du 13 octobre 1999, publiée au B.O. n° 38 du 28 octobre 1999. Les deux parents figureront sur la liste électorale, dans la mesure toutefois où les informations concernant chacun d’eux auront été communiquées à l’école ou l’établissement. Il n’appartient pas aux directeurs d’école et chefs d’établissement de rechercher eux-mêmes ces informations mais cette liste peut être mise à jour jusqu’au jour du scrutin, selon les justificatifs qui auront été apportés par le parent concerné.
Il convient par ailleurs, au cours de la réunion des parents d’élèves au début de l’année scolaire, de donner une information aux familles sur les différentes instances où siègent les parents et sur l’organisation des élections de leurs représentants.
J’insiste tout particulièrement sur la nécessité de faire parvenir à chacun des parents, même s’ils résident sous le même toit, l’ensemble du matériel de vote, conformément aux dispositions de la circulaire n° 2000-082 du 9 juin 2000, pour le premier degré, et de la circulaire du 30 août 1985, pour le second degré.
Je vous rappelle que les directeurs d’école et chefs d’établissement assurent l’organisation et veillent au bon déroulement de ces élections. Aussi, les dépenses afférentes à ces opérations électorales ne doivent-elles pas être traitées différemment des autres dépenses de fonctionnement de l’établissement.
Par ailleurs, la préparation des élections des représentants des parents d’élèves au sein des instances collégiales des établissements scolaires est l’occasion de rappeler l’existence du réseau des médiateurs de l’éducation nationale. Cette information, vivement recommandée par les services du médiateur de l’éducation nationale, doit faire l’objet d’une courte note, où figureront les modalités d’intervention des médiateurs. Elle sera communiquée aux parents en même temps que le matériel de vote.
La remontée des résultats des élections des représentants de parents d’élèves sera effectuée par voie d’internet, selon des modalités et dans des délais qui vous sont précisés dans la note technique relative à la collecte de ces résultats.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH