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Mise en œuvre de la loi d'orientation
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DIPLÔME NATIONAL DU BREVET
D. n° 2005-1010 du 22-8-2005. JO du 25-8-2005
NOR : MENE0501622D
RLR : 541-1a
MEN - DESCO A2
Vu code de l’éducation, not. art. L.332-6, tel que mod. par L. n° 2005-380 du 23-4-2005 ; D. n° 87-32 du 23-1-1987 ; avis du CSE du 7-7-2005
Article 1 -
Le décret du 23 janvier 1987 susvisé est
modifié
conformément aux articles 2 à 3 du présent décret.
Article 2 -
Il est
ajouté
après l’article 6, un article 6-1 ainsi rédigé :
“Art. 6-1 - Les diplômes délivrés aux candidats admis peuvent porter les mentions suivantes :
- la mention “assez bien”, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
- la mention “bien”, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
- la mention “très bien”, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16.”
Article 3 -
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2006.
Article 4 -
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2005
Dominique de VILLEPIN
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
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bulletin officiel [B.O.]