MODALITÉS D’ATTRIBUTION DU DIPLÔME NATIONAL DU BREVET

A. du 28-7-2005. JO du 28-8-2005
NOR : MENE0501646A
RLR : 541-1a
MEN - DESCO A2

Article 1 - À titre transitoire, pour la session 2006, l’arrêté du 18 août 1999 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Article 2 - Il est ajouté à l’article 2 un dernier alinéa ainsi rédigé :
“Les élèves des classes de troisième ayant suivi l’enseignement du module découverte professionnelle de six heures peuvent se présenter à la série de leur choix.”
Article 3 - L’article 4 est ainsi rédigé :
“Art. 4 - Pour les candidats visés à l’article 3, le diplôme est attribué sur la base des notes obtenues à un examen et des résultats acquis en classe de quatrième et de troisième.
L’examen comporte trois épreuves écrites :
- français : coefficient 2 ;
- mathématiques : coefficient 2 ;
- histoire-géographie-éducation civique : coefficient 2.
Les résultats obtenus en cours de formation sont pris en compte dans les conditions suivantes pour chaque série :
a) Série collège

Les résultats de ces élèves, en classe de quatrième et en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :

Sont également pris en compte les points obtenus au dessus de la moyenne de 10 sur 20 dans l’un des enseignements optionnels facultatifs choisi par l’élève :
- latin, ou deuxième langue vivante (étrangère ou régionale), évalué en classe de quatrième et de troisième ;
- ou grec ou découverte professionnelle option 3 heures, évalué en classe de troisième.

b) Série technologique

Les résultats de ces élèves, en classe de quatrième et en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :

c) Série professionnelle
Les résultats de ces élèves, en classe de quatrième et en classe de troisième, sont pris en compte comme suit :

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2005.
Article 5 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Roland DEBBASCH