bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueilbulletin officiel [B.O.] n° 32 du 8 septembre 2005 - sommaireMENS0501686A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE DE GESTION ET DE COMMERCE DU PACIFIQUE SUD
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0501686A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 1-8-2005
JO DU 25-8-2005
MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-2 et L?.641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des diplômes et formations de gestion du 6-12-2004 ; avis du CNESER du 20-6-2005

Article 1 - L’école de gestion et de commerce du Pacifique Sud est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de deux ans aux élèves entamant leur scolarité à compter du 1er septembre 2005.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2003 et 2004 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI

haut de page

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche