Article 1 - L’école des dirigeants et créateurs d’entreprise de Courbevoie (EDC) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2005.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2001, 2002, 2003 et 2004 et ayant satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er août 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur,
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI