Le comité central d’hygiène et de sécurité pour l’enseignement supérieur et la recherche s’est réuni le 13 mai 2005 sous la présidence de M. Antoine, directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration. Après approbation du procès-verbal de la séance du 18 novembre 2004 et la désignation du secrétaire adjoint pour une période de trois ans, les points suivants ont été abordés :

Le ministère sur la base des recommandations du groupe d’experts mis en place en février 2004 et après de nombreux échanges avec les principaux ministères concernés, a élaboré un plan d’action amiante pour 2005 et 2006.
a) Le suivi des bâtiments
Dans le cadre du plan de mise en sécurité 2000-2006 qui accompagnait U3M la plupart des travaux liés à la présence d’amiante dans les bâtiments ont pu être engagés.
Par ailleurs le MENESR est associé au projet du centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) qui élabore un questionnaire informatique relatif à la mise en place du dossier technique amiante (DTA). Son exploitation permettra une meilleure connaissance des dossiers au regard de la réglementation ainsi qu’une vision nationale et complète de l’état d’avancement des travaux liés à l’amiante.
b) Une enquête d’auto-évaluation
Un questionnaire d’auto-évaluation intitulé “mieux connaître votre parcours professionnel” sera diffusé par les chefs d’établissements et accompagné des explications nécessaires.
Les agents entrant dans le champ de l’enquête sont âgés de plus de cinquante ans et exercent un métier pouvant les exposer à l’inhalation de poussières d’amiante.
Une expérimentation, avant généralisation de l’enquête, est engagée par les recteurs des académies de Rennes et Nancy-Metz à la fois dans l’enseignement scolaire et dans l’enseignement supérieur. Les CHU de Nancy, Rennes et Brest assurent le traitement et l’analyse de l’enquête avec l’appui du laboratoire santé-travail environnement à l’université de Bordeaux II.
c) Le suivi médical
Lorsqu’une visite médicale sera proposée au vu des réponses au questionnaire d’auto- évaluation, c’est le médecin de prévention qui déterminera les modalités du suivi médical en fonction de la nature du risque et pour les personnes faiblement exposées, il n’y aura pas de surveillance particulière mais une information générale.
Une surveillance médicale pourra être proposée aux agents qui le souhaitent, en particulier en cas de présomption forte d’exposition indirecte.
Les résultats des enquêtes menées par quatre régions expérimentales auprès de retraités du régime général contribueront à actualiser l’information des médecins de prévention auxquels il est prévu d’adresser des recommandations précises.
Les représentants du personnel observent qu’avec ce plan, la situation est meilleure qu’il y a deux ans mais ne souhaitent pas se prononcer sur un plan d’action auquel ils n’ont pas pu contribuer et dont certains aspects paraissent insuffisants. Ainsi l’âge plancher de 50 ans n’est pas très significatif selon eux.
Concernant les obligations relatives à l’amiante, ils soulignent que les présidents d’université n’ont pas une information suffisante pour agir.
M. Antoine indique que pour accompagner le plan d’action amiante, il peut être envisagé une sensibilisation des décideurs plus pratique que juridique.
Un groupe de travail est chargé de proposer les compléments utiles au plan d’action amiante en vue d’un nouvel examen en septembre.

M. Savy, inspecteur hygiène et sécurité présente le premier rapport de l’inspection hygiène et sécurité de création récente. Il constate que l’implication de la direction des établissements est déterminante pour assurer une bonne couverture des risques. Un établissement qui n’a pas évalué ses risques ne sera pas en mesure de réagir en cas de besoin faute d’organisation et de programmation.

Le programme annuel de prévention est adopté.
Le plan amiante est dissocié du programme et sera diffusé après examen au CCHS du mois de septembre 2005.
La démarche de prévention articulée autour du document unique demeure l’axe majeur.

Ce point est reporté.

Le docteur Martine Pradoura-Duflot médecin conseiller à la DPMA, chargée de la coordination des médecins de prévention, observe que, pour l’année 2002-2003, la mise en place dans les établissements d’un service de médecine de prévention est en sensible augmentation.
Les représentants des personnels rappellent leur attachement au tiers temps dans l’analyse des risques. La faiblesse de la médecine de prévention dans certains établissements est, selon eux, révélatrice du manque de volonté de leur direction de mettre en place une politique de prévention des risques.

En 2004, au titre de l’amélioration à l’accessibilité des locaux, six opérations proposées par les académies ont été financées sur la totalité du budget disponible, soit 400 000€.

devrait porter sur les thèmes suivants : maladies professionnelles, accidents du travail, fonctionnement des comités de réforme-réglementation française en matière hygiène et sécurité au regard des directives européennes-articulation de l’activité du CCHS avec celles d’autres conseils ou structures.

N.B. - Le procès-verbal du comité central d’hygiène et de sécurité est consultable sur le site
http://www.education.gouv.fr