L’inspection générale de l’éducation nationale et l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche sont désormais engagées dans une logique de travail conjoint. Ce mode de fonctionnement fait la preuve de son efficacité dans la mesure où il permet de mobiliser les compétences spécifiques de chacune des inspections générales et leur permet d’agir en pleine complémentarité. Dans le respect des compétences de chacune, une logique de travail commun s’est maintenant imposée dans une pratique souple adaptée à la nature des missions.

L’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) a pour mission d’évaluer “les types de formation, les contenus d’enseignement, les programmes, les méthodes pédagogiques, les procédures et les moyens mis en œuvre. Elle participe aussi au contrôle des personnels d’inspection, de direction, d’enseignement, d’éducation et d’orientation. Elle prend part à leur recrutement et à l’évaluation de leur activité. Elle coordonne, en liaison avec les autorités académiques, l’action de tous les corps d’inspection à compétence pédagogique” (article 2 du statut de l’IGEN).
L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) “assure une mission permanente de contrôle, d’étude, d’information, de conseil et d’évaluation” (article premier du statut de l’IGAENR). À ce titre elle a pour vocation d’observer et d’apprécier en permanence, à tous les niveaux d’enseignement (primaire, secondaire, supérieur), l’organisation et le fonctionnement du système éducatif. Elle en évalue l’efficacité et les performances, propose les mesures de nature à les améliorer et assure le suivi de ses propositions. Elle signale les dysfonctionnements comme elle fait connaître les innovations qui ont abouti à des résultats positifs. Son domaine de compétences s’étend également à l’administration de la recherche. Elle est, en outre, appelée à contrôler l’utilisation des fonds européens.
C’est dans le cadre des compétences respectives de chacune des deux inspections et dans le souci d’une complémentarité des actions chaque fois qu’elle se révèle opportune, que le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche pour ce qui concerne les travaux de l’IGAENR arrêtent le programme de travail des inspections générales pour l’année scolaire et universitaire 2005-2006 conformément aux dispositions ci-après.
En outre, les inspections générales peuvent être appelées, à tout moment de l’année, à intervenir à la demande des ministres sur des missions ponctuelles, soit conjointement, soit dans le cadre de l’exercice des compétences propres de l’IGEN ou à l’IGAENR. Des notes brèves et rapides peuvent également être demandées sur un thème d’actualité ou concernant un champ particulier.
Les recteurs-chanceliers, les directeurs d’administration centrale ou les responsables des établissements publics qui souhaitent, au cours de l’année, une intervention des inspections générales sont invités à prendre l’attache du cabinet du ministre par l’intermédiaire d’un dossier de saisine dont la composition est précisée au B.O. n° 23 du 5 juin 1997 et insérée à l’article 630-2 du RLR.
Les inspections générales sont également susceptibles d’intervenir pour les collectivités locales qui en feraient la demande au ministre.

Outre leur importante mission d’évaluation, les inspections générales assurent également une fonction essentielle de contrôle, afin de garantir le caractère national de l’éducation et d’assurer la régularité des actions conduites. Dans le mouvement de décentralisation et de déconcentration qui se poursuit, avec un accroissement des responsabilités à l’échelle de l’établissement, du département et de l’académie, cette fonction de contrôle contribue au maintien des principes fondamentaux de l’éducation nationale sur l’ensemble du territoire.
Les inspections générales jouent enfin un rôle majeur dans l’encadrement et l’animation du système éducatif.
• Ainsi, les deux inspections générales participeront cette année à la mise en œuvre des mesures prises en application de la loi d’orientation et de programme sur l’avenir sur l’école. À ce titre elles concourront, notamment, à la réflexion sur la mise en œuvre du socle commun de connaissances et de compétences ainsi qu’à l’élaboration du cahier des charges des IUFM.
• Elles proposeront les mesures permettant de mieux répondre aux besoins de recrutement pour les fonctions d’encadrement.
• Elles contribueront, au sein du ministère, à l’application de la loi organique relative aux lois de finances. Dans ce cadre elles porteront une attention particulière au moins aux trois points :
- la mise en œuvre des budgets académiques ;
- le bilan de l’expérimentation menée dans les universités ;
- l’articulation de la LOLF avec la politique contractuelle concernant les organismes de recherche.
• Les inspections générales contribueront également à la mise en oeuvre d’autres lois importantes pour l’éducation nationale :
- la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et son application dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur ;
- la loi de cohésion sociale avec la mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative en cohérence avec les dispositifs de soutien conçus par l’éducation nationale.

A) Le suivi permanent des enseignements, de la politique éducative, des services et des établissements

Les inspections générales assurent le suivi permanent des établissements scolaires et des services académiques.
L’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) assure le suivi permanent et l’évaluation de l’enseignement des disciplines et de l’organisation des spécialités.
L’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) assure le suivi des établissements d’enseignement supérieur ainsi qu’une fonction de veille sur le fonctionnement de l’administration de la recherche. Le choix des universités qui feront l’objet d’évaluations est assuré en coordination avec le Comité national de l’évaluation (CNE). Il tiendra compte du calendrier de contractualisation.
Dans les académies, les inspections générales porteront une attention particulière à la mise en œuvre des priorités ministérielles, aux conditions de déroulement effectif de la rentrée 2005, à la préparation de la rentrée scolaire 2006 et à la contractualisation entre les académies et l’administration centrale.
En 2005-2006, le suivi permanent de la mise en œuvre de la politique éducative portera prioritairement :

Pour l’enseignement scolaire sur :

- l’aide et le soutien aux élèves et l’expérimentation des programmes personnalisés de réussite éducative ;
- le remplacement des professeurs absents ;
- la mise en place des assistants pédagogiques ;
- l’actualisation triennale du forfait d’externat des établissements privés du second degré sous contrat d’association.

Pour l’enseignement supérieur sur :

- la collecte et l’usage de la taxe d’apprentissage dans les universités ;
- la politique d’accueil des étudiants handicapés.
Les inspections générales assurent ce suivi permanent selon une organisation, une méthodologie et un échantillon qu’il leur appartient d’arrêter. Cette mission permanente peut donner lieu à un rapport annuel de suivi ou à des notes d’alerte ou de conjoncture.

B) L’évaluation de l’enseignement en académie

L’IGAENR et l’IGEN poursuivront leur mission d’évaluation de l’enseignement dans les académies. Cette mission conjointe pour les deux corps d’inspection générale, portera, pour l’année 2005-2006, sur les académies d’Aix-Marseille, de Bordeaux, de Lille, de Strasbourg et de Corse.
Elle fait suite aux évaluations réalisées :
- en 1999-2000 : dans les académies de Limoges et Rennes ;
- en 2000-2001 : dans les académies d’Amiens, de Lyon, d’Orléans-Tours et de Poitiers ;
- en 2001-2002 : dans les académies de Créteil, de Montpellier, de Nantes et de Nice ;
- en 2002-2003 : dans les académies de Besançon, de Caen et de Clermont-Ferrand ;
- en 2003-2004 : dans les académies de Reims, de Paris, de Dijon et de Toulouse ;
- en 2004-2005 : dans les académies de Grenoble, Nancy-Metz, Rouen et Versailles.

C) Missions et études thématiques

En 2005-2006 les inspections générales assureront les missions ou études suivantes :

Pour l’enseignement scolaire :

- la place et le rôle des parents dans l’école ;
- la place et le rôle des inspecteurs d’académie et des services départementaux dans l’administration, le pilotage et l’animation de l’éducation nationale ;
- le bilan des mesures prises pour revaloriser la série littéraire au lycée ;
– la situation des GRETA ;
– la contribution de l’éducation prioritaire à l’égalité des chances des élèves.

Pour l’enseignement supérieur et la recherche :

- les modalités d’accueil et d’orientation des nouveaux étudiants dans les universités ;
- les réorientations des étudiants en situation d’échec en fin de première année ;
- les modes de calcul des dépenses de recherche en France et à l’étranger ;
- les relations entre l’administration centrale et les organismes de recherche avec les agences et fonds européens.

Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
Le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche
François GOULARD