Article 1 - Est fixée au mardi 13 décembre 2005 la date du premier tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
- Est fixée au mardi 13 décembre 2005 la date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour
- Est fixée au mardi 31 janvier 2006 la date du second tour des élections en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre d’électeurs inscrits.
Article 2 - Les élections sont organisées selon la procédure exclusive du vote par correspondance, conformément aux modalités définies par l’arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.
Article 3 - Il est institué auprès du directeur de l’encadrement, un bureau de vote unique national chargé de la réception et du recensement des votes, du constat du quorum fixé à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 4 - Le directeur de l’encadrement est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 1er septembre 2005

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’encadrement,
Le chef de service, adjoint au directeur
Claude LECOMPTE