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ACTION SOCIALE
Commission centrale, comités académiques et comités départementaux des œuvres sociales
NOR : MENA0501844A
RLR : 122-0 ; 142-4 ;
145-2 ARRÊTÉ DU 2-9-2005
MEN
DPMA B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., not. art. 9 ; D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; A . du 4-10-1991 mod.
Article 1 -
À l’article 31 de l’arrêté du 4 octobre 1991 susvisé :
Au lieu de :
“auprès du directeur d’administration centrale chargé de l’action sociale en faveur des personnels”,
lire :
“auprès du directeur d’administration centrale chargé de la gestion des personnels”.
Article 2 -
À l’article 33 de l’arrêté du 4 octobre 1991 susvisé :
Au lieu de :
“le directeur chargé de l’action sociale en faveur des personnels”,
lire :
“le directeur chargé de la gestion des personnels ou son représentant, président”.
Article 3 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 2 septembre 2005
Le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
Gilles de ROBIEN
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bulletin officiel [B.O.]