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Enseignements élémentaire et secondaire
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BACCALAURÉAT Modèles du diplôme du baccalauréat NOR : MENE0501454A RLR : 544-1a
ARRÊTÉ DU 17-8-2005 JO DU 21-8-2005
MEN DESCO A3
Vu code de l’éducation, not. art. L 336-1 ; D. n° 93-1093 du 15-9-1993 mod. not. par D. n° 2005-996 du 17-8-2005 ; A. du 15-9-1993 mod. ; A. du 28-11-1994 ; A. du 14-1-2004 mod. par A. du 14-12-2004 ; avis du CSE du 31-3-2005
Article 1 -
L’article 4 de l’arrêté du 28 novembre 1994 susvisé est
modifié
ainsi qu’il suit : Les mots : “Série STT-sciences et technologies tertiaires : - spécialité : action et communication commerciales ; - spécialité : action et communication administratives ; - spécialité : comptabilité et gestion ; - spécialité : informatique et gestion ;” sont
remplacés
par les mots : “Série STG : sciences et technologies de la gestion : - spécialité : mercatique (marketing) ; - spécialité : communication et gestion des ressources humaines ; - spécialité : comptabilité et finance d’entreprise ; - spécialité : gestion des systèmes d’information.”
Article 2 -
Les dispositions du présent arrêté abrogent les dispositions de l’arrêté du 28 novembre 1994 susvisé en ce qui concerne la série “sciences et technologies tertiaires (STT)”, à partir de la session 2007 de l’examen.
Article 3 -
Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 août 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le directeur de l’enseignement scolaire Roland DEBBASCH
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