Instituée par le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001, la prime de mobilité pédagogique (PMP) est destinée aux directeurs de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique qui s’engagent à effectuer, durant trois ans, un service d’enseignement correspondant annuellement à 42 heures de cours, 64 heures de TD, ou toute combinaison équivalente, dans un établissement d’enseignement supérieur, dont au moins un tiers est effectué en premier ou en second cycle.
Ce dispositif d’encouragement à la mobilité des directeurs de recherche est animé à la fois par une logique financière se traduisant par l’attribution d’une prime de mobilité pédagogique et par une logique promotionnelle puisqu’il est prévu la possibilité d’un accès direct à la 1ère classe du corps des professeurs des universités. La prime de mobilité pédagogique est accordée pour trois ans non renouvelables et s’ajoute au paiement des heures complémentaires.
Depuis la première campagne de 2001-2002, 100 primes de mobilité pédagogique ont été accordées à des directeurs de recherche engagés dans une démarche de mobilité vers l’enseignement supérieur.
Les échanges et mobilités réciproques entre les organismes de recherche et les universités demeurent insuffisants et leur développement constitue une priorité constante des ministres chargés de l’éducation nationale et de la recherche.
Je tiens à appeler votre attention sur les procédures et le calendrier de la campagne 2005-2006.

Les projets de mobilité devront être transmis à la direction pour le 31 octobre 2005.
Je vous rappelle que, conformément aux dispositions du décret du 11 octobre 2001, l’engagement en vue de l’attribution d’une prime de mobilité pédagogique est souscrit par le chercheur auprès du chef d’établissement d’enseignement supérieur, sur proposition du conseil d’administration et après avis du conseil scientifique de l’établissement. Les candidatures des directeurs de recherche doivent donc être accompagnées des visas de ces deux conseils.
Dans l’hypothèse où votre établissement aurait déjà participé à ce dispositif de mobilité, il vous est demandé d’en dresser un bilan à cette même date.
À titre indicatif, le taux de la PMP, indexé sur la valeur du point de la fonction publique, est fixé à 1876,17 euros pour l’année universitaire 2004-2005 (arrêté du 20 décembre 2004).

Je vous précise que les directeurs de recherche sont autorisés à présenter leur candidature aux concours organisés en application des dispositions de l’article 46 4° d) du décret n° 84-431 du 6 juin 84.
Il vous appartient de prendre en compte les perspectives d’intégration dans le corps des professeurs des universités de ces chercheurs en mobilité, dans le calibrage de vos campagnes annuelles de recrutement.

Les décisions individuelles d’attribution de cette prime pour les chercheurs effectuant leur mobilité dans votre établissement vous seront communiquées à l'’issue de la campagne, pour notification aux intéressés.
La notification des crédits correspondants sera faite par le rectorat au vu de ces décisions d’attribution.
Le versement de la prime de mobilité pédagogique est semestriel et interviendra selon la règle dite du “service fait”, prévue par l’article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, qui subordonne le versement de tout traitement ou de toute prime à l’exercice réel du service y ouvrant droit.
Par conséquent, dans l’hypothèse où un directeur de recherche aurait renoncé à effectuer tout ou partie du service d’enseignement souscrit, il y aurait lieu, soit de ne pas procéder au versement de la prime, soit de faire procéder au versement par l’intéressé des sommes indûment perçues, au prorata du service non effectué.
Je souhaite rappeler toute l’importance que j’attache à ce type de mobilité dont je vous demande d’assurer la publicité la plus large auprès des candidats potentiels.
Mes services demeurent à votre disposition pour toute information complémentaire que vous souhaiteriez recevoir.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement de la directrice de la recherche,
L’adjoint à la directrice
Romain SOUBEYRAN
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE