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Enseignement supérieur, recherche et technologie |
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ÉCOLES DE GESTION ET DE COMMERCE Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur NOR : MENS0501805A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 19-8-2005 JO DU 31-8-2005
MEN DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L 443-2 et L 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; avis de la commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion du 21-6-2005 ; avis du CNESER du 18-7-2005
Article 1 -
Les écoles de gestion et de commerce figurant en annexe du présent arrêté sont autorisées à délivrer, à compter du 1er septembre 2005, pour les durées mentionnées, un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Article 2 -
Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 août 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur, Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI
Annexe
ACADÉMIE
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ÉTABLISSEMENT
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LIBELLÉ COURT
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DURÉE DU VISA
à compter du 1er septembre 2005
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Aix-Marseille
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École de gestion et de commerce d’Avignon
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EGC Avignon
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1 an
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Besançon
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École de gestion et de commerce de Franche-Comté
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EGC Franche-Comté
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1 an
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Lille
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École de gestion et de commerce de Lille
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EGC Lille
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1 an
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Rennes
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École de gestion et de commerce de Saint-Malo
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EGC Saint-Malo
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1 an
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Toulouse
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École de gestion et de commerce de Rodez
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EGC Rodez
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1 an
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La Réunion
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École de gestion et de commerce de La Réunion
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EGC La Réunion
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3 ans
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