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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 34 du 22 septembre 2005 - sommaireMENS0501816A


Enseignement supérieur, recherche et technologie

ÉCOLE SUPÉRIEURE POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE LYON
Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
NOR : MENS0501816A
RLR : 443-0
ARRÊTÉ DU 19-8-2005 JO DU 31-8-2005
 MEN
DES A13
Vu code de l’éducation, not. art. L 443-2 et L 641-5 ; D. n° 2001-295 du 4-4-2001 ; A. du 8-3-2001 ; A. du 4-8-2003 ; avis de la commission d’évaluation des diplômes et formations de gestion du 14-3-2005 ; avis du CNESER du 18-7-2005

Article 1 - L’école supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur pour trois ans à compter du 1er septembre 2005.
 Article 2 - Le directeur de l’enseignement supérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 août 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l’enseignement supérieur
Le chef de service
Jean-Pierre KOROLITSKI

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche