La présente circulaire complète les informations contenues dans l’appel à propositions 2006 EAC/212/11, émis par la Commission européenne et paru le 31 août 2005 au Journal officiel des Communautés européennes.
Elle vise les actions du programme Socrates qui ont trait à l’enseignement scolaire, c’est-à-dire Comenius et Arion, à l’éducation et la formation des adultes, c’est-à-dire Grundtvig et aux actions transversales Lingua, Minerva, Observation et innovation des systèmes éducatifs, Actions conjointes et Mesures d’accompagnement.
Ces actions sont réparties en actions dites “décentralisées” (gérées au plan national) et en actions dites “centralisées” (gérées par la Commission européenne).

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Depuis 2002 (circulaire n° 2002-017), il a été demandé que chaque projet d’établissement intègre l’ouverture à l’international en fonction de sa spécificité, de celle du bassin et de celle de l’académie. Ce projet rassemble les équipes pédagogiques de toutes disciplines qui souhaitent ouvrir l’établissement aux enjeux internationaux et plus particulièrement européens de notre société. L’accent mis sur les langues, le plan d’action pour la mobilité des élèves, des enseignants et des personnels, les échanges et projets pédagogiques, géographiques ou virtuels menés entre classes de différents pays sont autant d’exemples préparant les futurs citoyens à regarder au delà.
La stratégie d’ouverture à l’Europe et à l’international de l’établissement s’inscrit avec celle du bassin et de l’académie en cohérence avec la politique définie par le recteur et coordonnée par la délégation académique aux relations internationales et à la coopération (DARIC).
Les priorités nationales que constituent aujourd’hui, et à tous les niveaux, la maîtrise des langues étrangères, des technologies de l’information et de la communication, la mobilité, la capacité à s’adapter aux évolutions de la société et du monde de l’emploi, la formation à la citoyenneté européenne, et la formation tout au long de la vie, doivent conduire chacun à utiliser toutes les ressources du programme Socrates pour compléter les dispositifs d’ouverture à l’international et, au-delà, pour atteindre ces objectifs.
Le programme européen Socrates est le champ privilégié de la mise en œuvre de la politique communautaire à laquelle il apporte son appui. Par l’éventail des actions qu’il propose et les publics auxquels il s’adresse, il offre aux personnels, aux établissements et aux académies la possibilité d’entreprendre des projets européens qui peuvent sans difficulté s’articuler et enrichir leur activité pédagogique quotidienne.

1 - Objectifs
La mobilité des élèves et des étudiants en Europe
- déplacement de classes : projets linguistiques Comenius 1
- échanges d’étudiants Erasmus
La coopération avec d’autres Européens sur un thème commun
- entre classes : projets scolaires multilatéraux et projets linguistiques Comenius 1
- entre équipes éducatives : projets multilatéraux de développement scolaire Comenius 1
- entre équipes travaillant dans le domaine de l’éducation des adultes : partenariats Grundtvig 2
La mobilité européenne du personnel éducatif et d’encadrement
- formation continue dans un autre pays d’Europe Comenius 2
- participation des personnels d’encadrement à une visite d’étude en Europe Arion
- accueil d’un assistant européen dans un établissement scolaire, une école, un organisme de formation d’adultes Comenius 2
- formation d’adultes ou de responsables d’associations dans le secteur de l’éducation des adultes Grundtvig 3
La participation à de grands projets européens de coopération transnationale
- des projets pilotes de formation et d’éducation des adultes Grundtvig 1 et Comenius 2
- des projets sur la didactique et la diffusion des langues Lingua
- des projets sur les TICE Minerva
- des réseaux thématiques destinés à consolider et à développer les résultats des partenariats Comenius 3 et Grundtvig 4
- des projets d’observation des politiques et des systèmes éducatifs Observation et innovation
- des projets de sensibilisation et d’information Mesures d’accompagnement
Les propositions de projets transnationaux sont censés prévoir des activités de “valorisation” et de “suivi thématique”.

COMENIUS ET ARION : ACTIONS POUR L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

1 - Aide au montage des projets et informations pratiques
Auprès de chaque recteur, les délégués académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC) en liaison avec les correspondants de bassin pour la coopération internationale ont pour rôle d’aider les établissements à élaborer et à mettre en œuvre leurs projets.
Au niveau national, l’agence Socrates-Leonardo da Vinci est responsable de la promotion, de la valorisation et de la gestion du programme. Elle est ainsi en mesure de mettre sa connaissance des projets de coopération et de mobilité sur l’ensemble du territoire au service d’une stratégie globale d’académie ou de région. Elle est aussi à même de compléter l’information donnée par les DARIC en offrant aux candidats, aux écoles et aux établissements les précisions sur les actions, et en les guidant par exemple dans le choix d’une formation, de les mettre en contact avec des partenaires en vue de construire un projet ou de rejoindre un réseau thématique existant.
Par ailleurs, toutes les dispositions concernant les actions sont énoncées par la Commission européenne dans le “Guide du Candidat Socrates” dont une nouvelle version est parue en juin 2004, et auquel il est fortement conseillé que les candidats se réfèrent, tout en sachant que certaines dispositions de ce guide ont été modifiées par les appels d’offres des années suivantes.
Il est accessible sur le site de la Commission européenne : http://europa.eu.int/comm/ education/programmes/socrates/download_en.html#gd ou celui de l’agence : http://www.socrates-leonardo.fr
Ce guide propose dans son annexe 2, p.144, un “guide de l’utilisateur” mettant en vis-à-vis les publics (organismes et établissements compris) et les actions auxquelles ils peuvent participer.
2 - Modalités de candidature : pour toutes les actions, seuls les formulaires spécifiques devront être utilisés. Les candidats peuvent se les procurer auprès du DARIC de leur rectorat, ou les télécharger directement sur le site internet de l’agence Socrates-Leonardo da Vinci. Les candidats se conformeront strictement aux consignes édictées dans ces formulaires.
Les candidatures doivent en règle générale être rédigées en trois exemplaires. L’original et une copie doivent parvenir à l’agence à la date limite fixée ci-après pour chaque action, le cachet de la poste faisant foi. Le troisième doit être envoyé par la voie hiérarchique au DARIC du rectorat.
Chaque recteur organisera le recueil et la synthèse des avis hiérarchiques (selon les cas les avis des chefs d’établissement, IEN, IA-DESDEN...) suffisamment en avance pour parvenir, à la date limite prévue, à l’Agence Socrates-Leonardo da Vinci, 25, quai des Chartrons, 33080 Bordeaux cedex.
3 - Sélection : elle repose pour une grande part sur la qualité du projet et sur l’avis motivé porté par les autorités hiérarchiques, chef d’établissement et recteur pour le second degré, inspecteur de l’éducation nationale, inspecteur d’académie et recteur pour le premier degré et l’enseignement privé sous contrat.
Après une première analyse des dossiers par des experts indépendants, un comité national d’évaluation sélectionne les candidatures. Il accorde une attention particulière aux candidatures qui, outre les priorités générales arrêtées pour l’ensemble du programme et les priorités nationales, prennent en compte celles définies par les autorités académiques.
Les résultats de la sélection sont notifiés aux candidats et aux DARIC par l’agence Socrates-Leonardo da Vinci.
4 - Financement des actions : la subvention allouée pour réaliser les projets de partenariats comprend en général un montant fixe destiné à couvrir les frais inhérents aux activités développées dans le cadre du projet et un montant variable
destiné à couvrir les frais de déplacement et de séjour à l’étranger.
Les subventions accordées aux personnels pour les différents types de mobilité, incluses dans le montant variable accordé aux projets, couvrent la totalité des frais de voyage, sur la base des frais réels engagés et des tarifs les plus économiques qui sont pratiqués.
En revanche, en ce qui concerne les frais de séjour, ils sont pris en charge selon le barème Socrates décrit en annexe du formulaire de candidature. Ces barèmes ont été revus lors de l’appel d’offres 2005.

Ils sont de trois types :
- les projets scolaires et les projets de développement scolaire, qui regroupent des partenaires d’au moins trois pays participants au programme Socrates : les projets scolaires permettent un travail pédagogique entre les classes et les projets de développement scolaire un travail de réflexion entre les équipes pédagogiques et administratives. Dans les deux cas, est prévue la mobilité de petits groupes incluant des adultes et des élèves ;
- les projets linguistiques, qui regroupent des partenaires de deux pays participants, s’adressent aux classes d’élèves de 12 ans minimum, sur la base d’un échange réciproque (la Commission européenne demandant de considérer que 12 ans est l’âge minimum de la majorité du groupe d’élèves). Prévoyant un déplacement d’au moins 14 jours, cet échange permet la mobilité des élèves (dix au moins), autour d’activités dans lesquelles la langue est un outil au service du thème étudié.
1 - L’éligibilité (écoles, établissements scolaires, personnels)
Toutes les écoles (maternelles et élémentaires) et tous les établissements du second degré (collèges, lycées d’enseignement général et technologique, lycées d’enseignement professionnel), centres de formation d’apprentis, les établissements de l’enseignement spécialisé, appartenant au secteur public et privé sous contrat, ainsi que leurs personnels, peuvent participer à l’action Comenius.
Les sections de techniciens supérieurs (STS ) d’un établissement du second degré et le personnel qui les encadre, peuvent à ce titre participer à l’action Comenius.
Dans tous les types de projet, les établissements qui le souhaitent peuvent associer d’autres organismes tels que des associations de parents d’élèves, des associations culturelles, des collectivités territoriales, etc. Ces organismes, acteurs du projet, mentionnés comme “partenaires associés”, ne peuvent cependant prétendre à aucune aide financière communautaire de façon directe, bien que leurs membres puissent prendre part à la mobilité internationale. La présence de ces partenaires associés est un élément positif pour l’appréciation du dossier de candidature.
2 - La recherche de partenaires européens
En plus des sites relations internationales des académies quatre sites internet peuvent apporter une aide à la recherche de partenaires européens :
http://ComeniusSpace.eun.org/
http://www.en.eun.org/menu/projects/partners.html
http://www.socrates-leonardo.fr
http://partbase.programkontoret.se
3 - La date limite de dépôt des candidatures pour ces projets
Elle est fixée au 1er février 2006, le cachet de la poste faisant foi.
4 - Les visites préparatoires
Offrant la possibilité à des candidats potentiels de se rencontrer pour définir les finalités, les objectifs, la méthodologie de leur projet, et de rédiger ensemble le formulaire de candidature, les visites préparatoires doivent par conséquent être effectuées avant le 1er février 2006
pour les projets de l’année scolaire 2006-2007. Le financement alloué doit permettre la mobilité d’une personne (exceptionnellement de deux dans certains cas) de notre pays vers un autre pays européen.
La demande de visite préparatoire s’effectue selon les mêmes modalités que les autres demandes (voir supra).

Le formulaire doit être envoyé au moins six semaines avant la date prévue pour la visite.

5 - Le soutien financier communautaire
Pour les partenariats scolaires, la subvention communautaire comprend un montant fixe (destiné à couvrir les frais liés aux activités développées) et un montant variable (destiné à couvrir les frais de déplacement international et de séjour dans le pays d’accueil). Les plafonds de ces montants sont déterminés, pour la France, en fonction du nombre de candidatures retenues à l’issue de la sélection définitive résultant de la consultation entre les agences nationales des pays participants.
Dans le cas des projets linguistiques, la subvention attribuée aux élèves ne peut couvrir que leurs seuls frais de transport international, dans la mesure où le séjour s’effectue en principe dans la famille des élèves partenaires. Une dérogation à cette règle peut être envisagée si, pour l’un des motifs suivants, le dossier de candidature en apporte la justification : désavantage dû à la situation géographique (DOM-TOM), ou à la zone de recrutement scolaire de l’établissement d’origine ou d’accueil, à la situation socio- économique des jeunes du partenariat, ou au handicap individuel d’un élève.
Pour chaque pays de destination, un plafond du montant total pourra être déterminé, en fonction du nombre de candidatures retenues à l’issue de la sélection définitive résultant de la consultation entre les agences nationales des pays participants.
Il importe dans tous les cas que l’estimation du budget soit réaliste, notamment quant au nombre de participants et au coût des déplacements. La qualité du budget présenté est un élément d’appréciation de la candidature.

Une école, un collège, un LEGT ou un LP, un organisme de formation d’adultes (mais pas un établissement d’enseignement supérieur) peut se porter candidat à l’accueil, pour une période de 3 à 8 mois, d’un assistant européen. L’assistant accueilli aura la possibilité d’enrichir sa connaissance de notre langue, de notre culture et de notre système éducatif et de bénéficier d’une première expérience professionnelle dans le cadre de sa formation. Sa présence dans l’école ou l’établissement d’accueil permettra de donner aux élèves l’occasion de s’initier à la langue et la culture de son pays, ou d’améliorer leurs compétences linguistiques. Le meilleur profit pourra en être tiré dans le cadre de la préparation ou de la mise en œuvre d’un projet européen.
On notera qu’il est demandé aux établissements candidats à l’accueil d’un assistant de prévoir son installation, (hébergement, repas, ...).
1 - L’éligibilité de l’école ou de l’établissement d’accueil
Chaque école ou établissement candidat s’engage à désigner un “tuteur”, dont le rôle sera d’encadrer et de suivre l’assistant. Dans le cas de la candidature groupée d’écoles et/ou d’établissements (trois au maximum), chacun établira un dossier qui mentionnera le caractère commun de la demande.
2 - La date limite de dépôt des candidatures
Elle est fixée au 1er février 2006,
le cachet de la poste faisant foi.

Cette action a pour objectif d’encourager les personnels éducatifs à améliorer leurs connaissances et leurs aptitudes, à mieux connaître les systèmes d’enseignement scolaire en Europe, et à mesurer la dimension européenne de leur travail. Les bourses de mobilité leur permettent ainsi de prendre part à des activités de formation continue d’une à quatre semaines (y compris des stages en entreprise) dans un autre pays d’Europe. Ces formations doivent être prioritairement choisies dans un catalogue accessible sur le site internet de l’agence (http://www.socrates-leonardo.fr). Il est néanmoins possible aux candidats de solliciter une bourse pour un cours hors catalogue, la commission nationale de sélection statuant dans ce cas sur l’éligibilité de la formation sollicitée.
1 - Les personnels éligibles
Peuvent se porter candidats à un cours de formation continue les enseignants du premier et du second degré, les directeurs d’écoles, les chefs d’établissement, les conseillers d’orientation, les conseillers d’éducation, les conseillers pédagogiques, les membres des corps d’inspection, ainsi que différents acteurs sociaux intervenants auprès d’élèves à besoins spécifiques, dans le cadre des établissements publics et privés sous contrat.

Pour que sa candidature soit considérée comme éligible, un candidat ne devra pas avoir déjà bénéficié d’une bourse individuelle de formation dans le cadre de Socrates, quelle que soit l’action considérée (en particulier Arion et bourse d’assistant Comenius) dans la période de 36 mois précédant la date du cours sollicité.

Dans tous les cas, les candidats veilleront à respecter les profils définis dans le descriptif des cours et tiendront compte des langues de travail indiquées.
2 - La date limite de dépôt des candidatures
Elle est fixée par l’agence Socrates-Leonardo da Vinci France à 16 semaines avant la date de déroulement du cours pour lequel il est fait acte de candidature.
3 - Le soutien financier
Le montant maximal de la bourse est en règle générale calculé de façon à couvrir les frais de transport aller et retour entre la France et le pays d’accueil, les frais de séjour (comprenant l’hébergement, les repas et les petites dépenses sur place), les frais de préparation linguistique et, si nécessaire, les frais d’inscription au stage de formation continue (dans la limite pour ces derniers de 750 euros)
Un plafond global peut-être fixé au niveau national en fonction du nombre total de candidatures retenues.

Destinées aux responsables et spécialistes de l’éducation, des visites d’étude sont organisées pour faciliter en Europe l’échange d’informations et d’expériences, leur transfert et le développement de la coopération européenne. Elles leur permettent d’effectuer, avec d’autres Européens, un séjour d’une semaine dans un pays d’Europe participant au programme Socrates. Des visites sont d’autre part organisées en France par d’anciens bénéficiaires Arion, à l’intention exclusive des personnels d’encadrement des autres pays d’Europe.
Le catalogue des visites proposées au titre de l’année scolaire 2006-2007 sera disponible en ligne sur le site internet de l’agence Socrates-Leonardo da Vinci (http://www.socrates-leonardo.fr), et en version imprimée auprès des rectorats d’académie (DARIC) au cours du premier trimestre 2006.
La priorité sera accordée aux candidats qui n’ont pas déjà bénéficié d’une bourse dans le cadre de Socrates dans la période de 36 mois précédant la date du cours sollicité.
1 - L’éligibilité
Ces visites s’adressent aux membres des corps d’inspection, chefs d’établissements, conseillers d’éducation, formateurs d’enseignants, conseillers en formation continue, conseillers pédagogiques, responsables de l’orientation, directeurs d’école, personnels d’encadrement des services centraux et déconcentrés.
Ces personnels peuvent se porter candidats :
- à une visite dans un pays d’Europe, s’ils maîtrisent la langue exigée pour le stage sélectionné ;
- à l’organisation d’une visite en France pour les ressortissants des autres pays d’Europe.
2 - La date limite de dépôt des candidatures
a) Candidature à l’organisation d’une visite d’étude Arion : 15 décembre 2005. On se rapprochera de l’agence nationale Socrares-Leonardo pour les modalités de candidature.
b) Candidature à une visite d’étude Arion dans un autre pays d’Europe : 1er juin 2006, le cachet de la poste faisant foi.(voir les modalités de candidatures communes à Comenius et Arion ci-dessus).
3 - Le soutien financier communautaire
Une bourse communautaire est attribuée pour couvrir tout ou partie des frais induits par la participation à une visite dans un autre pays d’Europe. Un plafond global peut-être fixé au niveau national en fonction du nombre total de candidatures retenues.
Un soutien financier national peut par ailleurs être accordé pour l’organisation d’une visite d’étude en France.

GRUNDTVIG ÉDUCATION ET FORMATION DES ADULTES

Par ses objectifs et les publics auxquels elle s’adresse, Grundtvig est l’action qui complète logiquement Comenius et Erasmus, pour inscrire le programme Socrates dans un véritable processus d’éducation tout au long de la vie. Grundtvig se fonde sur l’idée que chacun doit pouvoir, à tout moment de sa vie, quels que soient son âge et son parcours, reprendre le chemin de la formation. L’action vise par exemple à motiver ceux qui sont le plus éloignés du monde de l’éducation et de la formation à y reprendre leur place, à leur en faciliter l’accès, soit dans une perspective de recherche d’emploi grâce à l’acquisition de nouvelles compétences, soit plus simplement dans une perspective d’épanouissement personnel ou d’exercice plus actif de leur citoyenneté.
Grundtvig concerne tous les lieux d’apprentissage et de formation, qu’ils appartiennent ou non au secteur institutionnel, et tous les modes d’acquisition des connaissances, y compris les moins formels comme l’auto-formation.
Sur le plan national, il sera accordé une attention particulière aux candidatures ayant trait à la valorisation et la valorisation des acquis et au développement de la mobilité des adultes en reprise d’études ou en formation continue.
1 - Les publics concernés
Elle s’adresse aux jeunes adultes tels qu’ils sont définis dans le Guide du candidat Socrates (p. 94, disponible sur le site de l’agence) :
- une personne âgée de plus de 25 ans ;
- une personne âgée de 16 à 24 ans qui ne suit plus un enseignement initial secondaire dans le cadre du système éducatif traditionnel des pays participants.
Le Guide du candidat précise les publics particulièrement concernés.
2 - Les différentes actions
Depuis l’appel d’offres Socrates 2004, les actions centralisées Grundtvig 1 et Grundtvig 4 offrent de nouvelles possibilités.
Grundtvig apporte son soutien financier à quatre types d’activités :
- Grundtvig 1, les projets européens de coopération et le développement de cours de formation :
ce sont des projets de dimension importante qui ont pour objectif de permettre à des établissements et des organismes d’éducation des adultes issus d’au moins trois pays européens de réaliser un projet commun porteur d’innovation.
La coopération peut avoir trait aux domaines suivants : amélioration et augmentation de l’offre de formation pour adultes, reconnaissance et validation des compétences, information, orientation et conseil des apprenants, élaboration de stratégies visant à créer la motivation, etc. Il importe que la coopération aboutisse à un résultat concret : modules de formation, matériel didactique, nouvelles méthodes d’enseignement, campagnes d’information, etc.
- Grundtvig 2, les partenariats éducatifs : ils s’adressent à de plus petites structures. Ils visent le montage de projets sur un thème précis, et le développement d’activités telles que par exemple des conférences, des expositions, fondées sur l’échange d’expériences, de pratiques, de méthodes. Contrairement à Grundtvig 1, Grundtvig 2 est axé sur le processus même de coopération entre des structures d’au moins trois pays européens participant au programme.
- Grundtvig 3, les bourses de mobilité pour la formation sont destinées aux personnels impliqués dans l’éducation des adultes (enseignants, formateurs, gestionnaires, personnel administratif, conseillers, etc.) souhaitant améliorer leurs compétences en suivant une formation dans un autre pays européen participant au programme.
- Grundtvig 4, les réseaux Grundtvig et les séminaires thématiques
Ils offrent aux acteurs de l’éducation des adultes la possibilité d’échanger et de diffuser leurs conceptions et leurs pratiques, notamment les plus innovantes en la matière. Il existe deux types de réseaux : les réseaux thématiques constitués autour de questions clés et les réseaux de projets qui donnent aux participants d’un partenariat l’occasion de poursuivre leur démarche tout en diffusant leurs résultats à d’autres organismes.
3 - Les organismes éligibles
Sont concernés par l’action :
- les établissements et organismes du secteur institutionnel traditionnel : ce sont tous les établissements dispensant des formations conduisant à des diplômes de niveau secondaire ou supérieur : GRETA, universités, etc. ;
- les établissements et organismes du secteur institutionnel non traditionnel : les organismes de formation de formateurs pour adultes, les autorités locales, les hôpitaux, les centres de détention pour mineurs, les prisons, les bibliothèques, les musées, les organisations professionnelles qui proposent des programmes éducatifs dépassant le simple cadre professionnel, etc. ;
- les organismes non institutionnels : universités populaires, associations à but lucratif ou non lucratif, les entreprises privées et tout prestataire de services éducatifs.
D’autres structures peuvent participer aux projets dans la mesure où elles apportent un savoir-faire supplémentaire ; il peut par exemple s’agir d’éditeurs, de médias, d’instituts de recherche.
Les projets associant des partenaires originaires de divers secteurs seront particulièrement encouragés.
4 - Financement des actions décentralisées
- Les partenariats éducatifs de Grundtvig 2 : ils peuvent recevoir un soutien financier d’une ou deux années, pouvant atteindre trois années au maximum dans certains cas.
L’aide comprend un montant annuel fixe pour le fonctionnement du partenariat, et un montant variable pour la mobilité.
- Les visites préparatoires : offrant la possibilité à des candidats potentiels de se rencontrer pour définir les finalités, les objectifs, la méthodologie de leur projet, et de rédiger ensemble le formulaire de candidature, elles doivent conséquemment être effectuées avant le 1er mars 2006 pour les projets de l’année scolaire 2006-2007. Le financement alloué doit permettre la mobilité d’une ou deux personnes de notre pays vers un autre pays européen.
La demande de visite préparatoire s’effectue selon les mêmes modalités que les autres demandes (voir supra).
La date d’envoi du formulaire est d’au moins six semaines avant la date prévue de la visite, pour permettre l’établissement du contrat avant le départ.
La mobilité individuelle des formateurs : l’aide attribuée est calculée de façon à couvrir les frais de voyage, de séjour, de préparation (y compris la formation linguistique), et le cas échéant tout ou partie du coût de la formation.
5 - Modalités de candidature :
a) Grundtvig 1 et 4 sont des actions centralisées, directement gérées par la Commission européenne. Les candidatures doivent être transmises directement à Bruxelles, conformément aux instructions de l’appel à propositions, disponible sur le site de l’agence Socrates-Leonardo da Vinci (http://www.socrates-leonardo.fr).
b) Grundtvig 2 et 3
Les modalités sont les mêmes pour ces deux actions décentralisées.
Les candidatures seront établies exclusivement sur les formulaires téléchargeables sur le site internet de l’agence Socrates-Leonardo da Vinci ci-dessus mentionné, disponibles auprès des délégués académiques aux relations internationales et à la coopération (DARIC) dans les rectorats, les candidats se conformeront strictement aux consignes édictées dans ces formulaires, garantes de la recevabilité de leur dossier.
Les candidatures doivent, en règle générale, être rédigées en trois exemplaires. L’original et une copie doivent parvenir à l’agence à la date limite fixée ci-après pour chaque action, le cachet de la poste faisant foi, le cas échéant un troisième exemplaire sera envoyé par la voie hiérarchique au DARIC du rectorat, suffisamment à l’avance pour parvenir à la date limite prévue, à l’Agence Socrates-Leonardo, 25, quai des Chartrons, 33080 Bordeaux cedex.
Il est rappelé que, les candidatures répondant dans tous les cas à un appel d’offres national, le nombre de projets retenus est fonction de la part du budget communautaire allouée à notre pays. Sous la responsabilité de l’agence Socrates-Leonardo da Vinci, les dossiers de candidature sont évalués par des experts indépendants. La notation de ces derniers est présentée à une commission nationale de sélection, qui arrête la liste de décisions pour la France.
6 - La date limite de dépôt des candidatures
Elle est fixée au 1er mars 2006 pour Grundtvig 2, le cachet de la poste faisant foi.
Pour Grundtvig 3, la date limite est fixée par l’agence Socrates-Leonardo da Vinci à 12 semaines avant le début programmé de l’action de formation envisagée.

ERASMUS : ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Pour les actions Socrates consacrées à l’enseignement supérieur (Erasmus), on se reportera à la circulaire n° 2002-159 du 18 juillet 2002, parue au B.O. n° 30 du 25 juillet 2002.

LINGUA, MINERVA, OBSERVATION ET INNOVATION DES SYSTÈMES ÉDUCATIFS, ACTIONS CONJOINTES, MESURES D’ACCOMPAGNEMENT

Ces six actions soutiennent des objectifs prioritaires de Socrates et remplissent ainsi une fonction transversale au sein du programme :
- Lingua promeut l’enseignement et l’apprentissage des langues et sensibilise le citoyen au caractère multilingue de l’Union européenne (Lingua 1). Cette action soutient également l’élaboration d’outils et de matériel d’apprentissage (Lingua 2).
- Minerva encourage l’éducation ouverte et à distance ainsi que l’utilisation des technologies de l’information et de la communication.
- Observation et innovation des systèmes et des politiques éducatifs contribue à la transparence des systèmes éducatifs et favorise les processus d’innovation pédagogique.
- Les Actions conjointes établissent des liens et favorisent la synergie entre les programmes Socrates, Leonardo da Vinci et Jeunesse pour l’Europe.
- Les Mesures d’accompagnement financent des activités de sensibilisation, d’information ou de diffusion.
Les candidatures doivent être transmises directement à Bruxelles, conformément aux instructions de l’appel à propositions 2006, qui sera disponible sur le site de l’Agence Socrates- Leonardo da Vinci (http://www.socrates-leonardo.fr) dès sa parution.
Je remercie par avance les rectrices et recteurs d’académie de bien vouloir diffuser ces informations auprès de tous les personnels concernés.
Je vous demande de bien vouloir me faire connaître les difficultés que susciterait l’application de cette circulaire. Je sais, par avance, pouvoir compter sur votre implication dans la mise en œuvre de ces dispositions.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche,
et par délégation,
Le directeur des relations internationales et de la coopération
Marc FOUCAULT

DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE

Pour toute information relative au programme Socrates, les établissements sont encouragés à se connecter au site internet de leurs académies respectives, rubrique “Relations internationales” ainsi qu’au site de l’agence : http://www.socrates-leonardo.fr

Toutes les dispositions concernant les actions sont énoncées dans le Guide du candidat Socrates publié par la Commission européenne et disponible sur ce site.

Il leur est par ailleurs vivement recommandé de lire
attentivement la note de service n° 2002-154 du 17 juillet 2002 (B.O. n° 30 du 25 juillet 2002, page 1992), sur l’utilisation du programme européen Socrates dans la mise en œuvre de l’interdisciplinarité à l’école, au collège, au LEGT et au LP.

Pour la participation à de grands projets de coopération transnationale du programme Socrates, on se reportera au texte de l’appel à propositions 2005.

On trouvera des informations complémentaires sur les programmes communautaires sur le site de la Commission européenne: http://europa.eu.int/comm/education/index_fr.html

RÉCAPITULATIF DES DATES LIMITES D’ENVOI DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

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