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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 35 du 29 septembre 2005 - sommaireMENE0501997A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS PROPRES À CERTAINES FONCTIONS
Classement des lycées professionnels
NOR : MENE0501997A
RLR : 204-0c ARRÊTÉ DU 15-9-2005
 MEN
DESCO B1
Vu D. n° 2001-1174 du 11-12-2001, not. art. 24 ; D. n° 88-342 du 11-4-1988 mod. par décrets n° 91-773 du 7-8-1991 et D. n° 2002-87 du 16-1-2002 ; A. du 15-2-2002 ; A. du 2-8-2002 ; A. du 15-10-2002 ; A. du 12-3-2003 ; A. du 18-9-2003 ; A. du 26-2-2004 ; A. du 20-9-2004 ; A. du 4-5-2005

Article l - La liste fixée par l’arrêté du 4 mai 2005 est reconduite pour l’année 2005-2006 sous réserve des modifications suivantes :
Article 2 - Sont rayés du classement des lycées professionnels, à compter de la rentrée 2005-2006, les établissements suivants :
Académie de Besançon
Arbois - 039 0002 R
 Académie de Dijon
Nevers - 058 0024 L
 Académie de Nantes
Nantes - 044 0142 R
 Académie de Rennes
Paimpol - 022 1572 P
Rennes - 035 1789 E
 Académie de Toulouse
Toulouse - 031 1635 J.
 Article 3 - Est classé en première catégorie, à compter de la rentrée 2005-2006, le lycée professionnel suivant :
Académie de Nantes
 Fontenay-le-Comte - 085 0012 B.
 Article 4 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 15 septembre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur de l’enseignement scolaire,
Le chef du service des établissements
Bernard COLONNA d’ISTRIA

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Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche