La présente note de service a pour objet la mise en œuvre, au titre de l’année scolaire 2005-2006, des tableaux d’avancement concernant les maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat.
Elle concerne :
- l’accès aux échelles de rémunération de professeur agrégé hors classe et de professeur de chaires supérieures ;
- l’accès à la hors-classe des échelles de rémunération de professeur certifié, de professeur d’éducation physique et sportive, de professeur de lycée professionnel, de professeur d’enseignement général de collège et de chargé d’enseignement d’éducation physique et sportive ;
- l’accès à la classe exceptionnelle des échelles de rémunération de professeur d’enseignement général de collège et de chargé d’enseignement d’éducation physique et sportive.
Les dispositions des notes de service n° 2003-170 et n° 2003-171 du 21 octobre 2003 sont reconduites sous réserve des nécessaires adaptations de dates précisées ci-après.

La recevabilité des candidatures :
- la condition d’activité s’apprécie au 1er septembre 2005 ;
- la condition d’échelon pour l’accès à l’échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe s’apprécie au 31 août 2004 ;
- la condition d’échelon pour l’accès à l’échelle de rémunération de professeur de chaires supérieures s’apprécie au 1er septembre 2005.
Dans l’évaluation du barème, l’échelon et la note pédagogique s’apprécient au 31 août 2004.
Les notes millésimées 1999 doivent être dans tous les cas conservées, ces notes ayant cinq ans d’ancienneté.
Pour une harmonisation des notes moyennes au niveau national, il convient de vous référer à la grille relative à la moyenne des notes pédagogiques, par discipline et par échelon des professeurs agrégés de l’enseignement public (campagne 2004).
Les tableaux de proposition, revêtus de votre signature, me seront transmis pour le 1er décembre 2005, conformément au tableau joint en annexe de la présente note.

La recevabilité des candidatures :
- la condition d’activité s’apprécie au 1er septembre 2005 ;
- la condition d’échelon s’apprécie au 31 août 2004.
Dans l’évaluation du barème, la note globale et l’échelon s’apprécient au 31 août 2004.

La recevabilité des candidatures :
- la condition d’activité s’apprécie au 1er septembre 2005 ;
- la condition d’échelon s’apprécie au 31 août 2004.
Dans l’évaluation du barème, l’échelon s’apprécie au 31 août 2004.
Les contingents de promotions fixés dans l’arrêté du 7 juillet 2005 intègrent les mesures nouvelles inscrites en loi de finances 2005 et les départs définitifs intervenus dans chaque grade depuis le 1er septembre 2004.
Le contingent académique de ces promotions vous est précisé dans les trois tableaux joints.

Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
Le sous-directeur de l’enseignement privé
Patrick ALLAL

Maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat - tableau d’avancement à la hors-classe des professeurs agrégés - année scolaire 2005-2006

Tableau d’avancement à la hors-classe des maîtres contractuels bénéficiant de l'échelle de rémunération de professeur certifié, de PLP, de PEPS, de PEGC et de CEEPS - année scolaire 2005-2006

Tableau d’avancement à la classe exceptionnelle des maîtres contractuels bénéficiant de l'échelle de rémunération des PEGC et des CEEPS hors classe - année scolaire 2005-2006

Annexe

CANDIDATURE AU TABLEAU D’AVANCEMENT À LA HORS-CLASSE DE L’ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEUR AGRÉGÉ - ANNÉE SCOLAIRE 2005-2006

Cette annexe est au format PDF annexe_351904.pdf - 3 pages, 38 Ko Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html