L’avancement des maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés à la hors-classe des professeurs des écoles est régi par l’article 6 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat. Ces dispositions spécifient que les maîtres bénéficiant de l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale peuvent accéder à l’échelle de rémunération de la hors-classe des professeurs des écoles dans les mêmes conditions que les professeurs des écoles exerçant dans l’enseignement public après inscription sur un tableau d’avancement annuel établi par l’inspecteur d’académie et après avis de la commission consultative mixte départementale.
Par conséquent, il convient de classer les maîtres à la hors-classe en application des dispositions prévues à l’article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Il vous appartient, s’agissant des conditions requises pour accéder à la hors-classe des professeurs des écoles, de l’établissement du tableau d’avancement, de la nomination et du classement, de vous reporter aux dispositions de la note de service n° 2005-110 du 20 juillet 2005 parue au B.O. n° 29 du 28 juillet 2005 relative à l’avancement à la hors-classe des professeurs des écoles de l’enseignement public à la rentrée scolaire 2005.
S’agissant des critères de choix, applicables pour l’année 2005-2006, ils sont identiques à ceux énumérés dans la note de service précitée du 20 juillet 2005, y compris celui concernant la valorisation des fonctions dans un établissement classé en zone d’éducation prioritaire (ZEP).
L’ancienneté générale des services correspond pour les professeurs des écoles de l’enseignement privé aux services qu’ils ont effectués en qualité de maître contractuel, de maître agréé ou de délégué auxiliaire.
Je vous prie de trouver, ci-joint, la répartition, par département, du contingent de promotions à la hors-classe de professeur des écoles de l’enseignement privé ; ce contingent, fixé à 152 dans l’arrêté du 7 juillet 2005, résulte des mesures nouvelles inscrites en loi de finances 2005 (78) et des départs définitifs intervenus dans le grade depuis le 1er septembre 2004.


Pour le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
Le sous-directeur de l’enseignement privé
Patrick ALLAL

MAÎTRES DU PREMIER DEGRÉ DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT - RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS À LA HORS-CLASSE DE L’ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2005-2006

Académies	Départements	Promotions 2005
Aix-Marseille	Alpes-de-Haute-Provence	1
	Bouches-du-Rhône	3
	Hautes-Alpes	0
	Vaucluse	1
Amiens	Aisne	1
	Oise	0
	Somme	2
Besançon	Doubs	1
	Jura	1
	Haute-Saône	0
	Territoire de Belfort	0
Bordeaux	Dordogne	0
	Gironde	2
	Landes	1
	Lot-et-Garonne	0
	Pyrénées-Atlantiques	3
Caen	Calvados	2
	Manche	2
	Orne	0
Clermont-Ferrand	Allier	0
	Cantal	0
	Haute-Loire	2
	Puy-de-Dôme	1
Corse	Corse-du-Sud	0
	Haute-Corse	0
Créteil	Seine-et-Marne	1
	Seine-Saint-Denis	1
	Val-de-Marne	2
Dijon	Côte-d’Or	1
	Nièvre	0
	Saône-et-Loire	1
	Yonne	1
Grenoble	Ardèche	1
	Drôme	1
	Isère	2
	Savoie	1
	Haute-Savoie	2
Guadeloupe	Guadeloupe	1
Guyane	Guyane	0
Lille	Nord	12
	Pas-de-Calais	3
Limoges	Corrèze	0
	Creuse	0
	Haute-Vienne	1
Lyon	Ain	1
	Loire	3
	Rhône	5
Martinique	Martinique	2
Montpellier	Aude	0
	Gard	1
	Hérault	1
	Lozère	0
	Pyrénées-Orientales	0
Nancy-Metz	Meurthe-et-Moselle	1
	Meuse	0
	Moselle	1
	Vosges	1
Nantes	Loire-Atlantique	7
	Maine-et-Loire	6
	Mayenne	2
	Sarthe	2
	Vendée	5
Nice	Alpes-Maritimes	1
	Var	1
Orléans-Tours	Cher	1
	Eure-et-Loir	1
	Indre	0
	Indre-et-Loire	1
	Loir-et-Cher	1
	Loiret	1
Paris	Paris	3
Poitiers	Charente	0
	Charente-Maritime	0
	Deux-Sèvres	2
	Vienne	1
Reims	Ardennes	1
	Aube	0
	Marne	2
	Haute-Marne	0
Rennes	Côtes-d’Armor	3
	Finistère	7
	Ille-et-Vilaine	10
	Morbihan	7
La Réunion	La Réunion	2
Rouen	Eure	1
	Seine-Maritime	2
Strasbourg	Bas-Rhin	1
	Haut-Rhin	1
Toulouse	Ariège	0
	Aveyron	2
	Gers	0
	Haute-Garonne	1
	Lot	0
	Hautes-Pyrénées	0
	Tarn	1
	Tarn-et-Garonne	0
Versailles	Essonne	1
	Hauts-de-Seine	2
	Val-d’Oise	1
	Yvelines	2
Saint-Pierre-et-Miquelon	Saint-Pierre-et-Miquelon	0
TOTAL		152