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COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES Élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires de certains personnels relevant de la direction des personnels enseignants NOR : MENP0501940A
RLR : 801-1
ARRÊTÉ DU 6-9-2005
MEN DPE A1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du
11-1-1984 ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ;
D. n° 84-914 du 10-10-1984 mod. ; D. n° 87-495 du 3-7-1987 mod. ; D. n° 87-496 du 3-7-1987 mod. ; D. n° 91-973 du 23-9-1991 mod. ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 12-7-2005 (B.O. spécial n° 7 du 28-7-2005)
Article 1 -
L’arrête du 12 juillet 2005 relatif aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives de certains personnels relevant de la direction des personnels enseignants est
modifié
ainsi qu’il suit : a) À la fin du c) de l’article 3, est
inséré
un alinéa ainsi rédigé : “- des personnels d’éducation et d’orientation détachés dans des corps de personnels enseignants ;” b) À la fin du d) de l’article 3, sont
insérés
les mots : “à l’exception des personnels appartenant aux corps visés aux 1, 5, 7 et 8 de l’article 1er”. c) Au g) de l’article 3, les mots : “- des personnels d’éducation et d’orientation détachés dans des corps de personnels enseignants ;” sont
supprimés
. d) À la fin du g) de l’article 3, est
inséré
un alinéa ainsi rédigé : “- des personnels exerçant leurs fonctions en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Mayotte appartenant aux corps visés aux 1, 5, 7 et 8 de l’article 1er. “
Article 2 -
Le directeur des personnels enseignants, ainsi que les vice-recteurs de la Polynésie française, de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O. Fait à Paris, le 6 septembre 2005
Pour le ministre de l’éducation nationale,de
l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation, Le directeur des personnels enseignants Pierre-Yves DUWOYE
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