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accueilbulletin officiel [B.O.] n° 36 du 6 octobre 2005 - sommaireMEND0502154N


Personnels

CONCOURS
Recrutement des IA-IPR - session 2006
NOR : MEND0502154N
RLR : 631-1
NOTE DE SERVICE N°2005-154 DU 29-9-2005
MEN
DE B2


Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie ; aux directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; au directeur du service interacadémique des examens et concours

Les dispositions relatives au recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux sont fixées par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale, l’arrêté du 25 octobre 1990 relatif à l’organisation générale des concours de recrutement des inspecteurs de l’éducation nationale et des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux.
Vous trouverez, ci-dessous, les précisions relatives à l’organisation du concours 2006.
Vous voudrez bien assurer
la plus large diffusion de ce document afin que les dates et les modalités d’inscription à ce concours soient portées à la connaissance de l’ensemble des candidats potentiels. Vous veillerez à informer particulèrement les personnels qui, selon vous, seraient les plus aptes à exercer les fonctions d’inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, notamment en organisant une réunion spécialement conçue à cette fin.
En particulier, il semble
indispensable de mettre en place dans chaque académie ou département un dispositif spécifique d’information sur les métiers d’inspection de manière à y sensibiliser des personnels de valeur qui n’auraient pas spontanément manifesté leur intérêt pour une telle évolution de leur vie professionnelle.
Le corps des IA-IPR est un corps à gestion nationale de personnels exerçant des fonctions d’autorité.
Aussi, les IA-IPR sont
particulièrement invités à informer les professeurs ayant manifesté des capacités d’engagement et des compétences professionnelles pouvant préfigurer celles mobilisées pour les fonctions d’inspection.
Par ailleurs,
il convient également de bien informer les candidats sur les règles présidant à la première affectation. En effet, cette dernière est prononcée, de manière privilégiée, en dehors de l’académie d’origine.

I - Dispositif réglementaire et conditions d’inscription

I.1 Organisation du concours
Le concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux est ouvert par spécialité. Le nombre d’emplois offerts, réparti par spécialité, est fixé, chaque année, par un arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la fonction publique.
I.2 Conditions de candidature
Les conditions de candidature sont appréciées au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le concours est ouvert.
Peuvent se présenter au concours les personnels suivants, relevant du ministère de l’éducation nationale : professeurs des universités de 2ème classe, maîtres de conférences, maîtres- assistants de 1ère classe, professeurs de chaire supérieure, professeurs agrégés, personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation de 1ère classe et de hors-classe relevant du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, et inspecteurs de l’éducation nationale (décret n° 2002-34 du 7 janvier 2002 paru au Journal officiel en date du 9 janvier 2002), ayant accompli cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d’enseignement, de direction ou d’inspection (lettre FP/6 n° 1765 du 4 février 1991).
En outre, je vous rappelle qu’en application de l’article 19-2° de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, seuls les fonctionnaires en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national ainsi que ceux en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale peuvent être autorisés à subir les épreuves d’un concours.

II - Dates et modalités d’inscription

II.1 Procédure d’inscription
Les candidats doivent se préinscrire par internet et peuvent exceptionnellement le faire par demande écrite auprès des rectorats.
L’inscription s’effectue en deux temps :
- Les candidats effectuent une préinscription en se connectant sur la page inscrinet de leur académie d’inscription
du lundi 3 octobre au mercredi 2 novembre 2005, avant 17 heures (heure de Paris).
- Les candidats ayant effectué leur préinscription recevront un dossier d’inscription à remplir, auquel il sera joint un récapitulatif, établi en recto verso, des données saisies lors de la préinscription en double exemplaire, à signer et à dater. Ce dossier de candidature dûment complété, daté et signé sera :
• soit déposé à la division des examens et concours des rectorats et au service interacadémique des examens et concours pour les académies de Paris, Créteil et Versailles
le jeudi 10 novembre 2005 à 17 heures au plus tard ;
soit confié aux services postaux en temps utile pour que l’enveloppe soit oblitérée au plus tard le jeudi 10 novembre 2005 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.
II.2 Académie d’inscription
Les candidats s’inscrivent dans leur académie d’exercice.
Les candidats en résidence dans les territoires et les pays suivants s’inscriront auprès des académies ci-après désignées :

Lieux de résidence

Académies habilitées
à recevoir les inscriptions

Asie (sauf Turquie et Proche-Orient) - Océanie - Philippines - Nouvelle Calédonie - Polynésie francaise - Wallis-et-Futuna

Aix-Marseille

Amérique latine

Guadeloupe

Afrique occidentale - Afrique de l’Ouest - Espagne - Portugal

Bordeaux

Amérique du Nord - Canada - Saint-Pierre-et-Miquelon

Caen

Italie - Turquie - Balkans

Grenoble

Benelux - Royaume-Uni - Irlande

Lille

Autriche - CEI et Pays de l’ancienne URSS - Europe centrale

Lyon

Algérie - Afrique centrale , australe et orientale

Montpellier

Tunisie - Proche-Orient (hors Turquie) - Égypte

Nice

Maroc

Poitiers

Madagascar - Comores - Maurice - Mayotte

La Réunion

Allemagne - Finlande - Scandinavie

Strasbourg


Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles ou en résidence dans des pays ne figurant pas sur cette liste s’inscriront auprès du service interacadémique des examens et concours, 7, rue Ernest Renan, 94114 Arcueil, tél. 01 49 12 23 00.
Les candidats accèderont au service d’inscription de leur académie aux adresses URL suivantes :

Académie

Internet URL

Maisons des examens (Paris, Créteil, Versailles)

https://ocean.siec.education.fr

Aix-Marseille

https://ocean.ac-aix-marseille.fr/inscrinetATE

Amiens

https://ocean.ac-amiens.fr/inscrinetATE

Besançon

https://ocean.ac-besancon.fr/inscrinetATE

Bordeaux

https://ocean.ac-bordeaux.fr/inscrinetATE

Caen

https://ocean.ac-caen.fr/inscrinetATE

Clermont-Ferrand

https://ocean.ac-clermont.fr/inscrinetATE

Corse

https://ocean.ac-corse.fr/inscrinetATE

Dijon

https://ocean.ac-dijon.fr/inscrinetATE

Grenoble

https://ocean.ac-grenoble.fr/inscrinetATE

Guadeloupe

https://ocean.ac-guadeloupe.fr/inscrinetATE

Guyane

https://ocean.ac-guyane.fr/inscrinetATE

La Réunion

https://ocean.ac-reunion.fr/inscrinetATE

Lille

https://ocean.ac-lille.fr/inscrinetATE

Limoges

https://ocean.ac-limoges.fr/inscrinetATE

Lyon

https://ocean.ac-lyon.fr/inscrinetATE

Martinique

https://ocean.ac-martinique.fr/inscrinetATE

Montpellier

https://ocean.ac-montpellier.fr/inscrinetATE

Nancy-Metz

https://ocean.ac-nancy-metz.fr/inscrinetATE

Nantes

https://ocean.ac-nantes.fr/inscrinetATE

Nice

https://ocean.ac-nice.fr/inscrinetATE

Orléans-Tours

https://ocean.ac-orleans-tours.fr/inscrinetATE

Poitiers

https://ocean.ac-poitiers.fr/inscrinetATE

Reims

https://ocean.ac-reims.fr/inscrinetATE

Rennes

https://ocean.ac-rennes.fr/inscrinetATE

Rouen

https://ocean.ac-rouen.fr/inscrinetATE

Strasbourg

https://ocean.ac-strasbourg.fr/inscrinetATE

Toulouse

https://ocean.ac-toulouse.fr/inscrinetATE

II.3 Candidature multiple
Un même candidat peut souhaiter concourir au titre de plusieurs spécialités. Les demandes qui vous seront présentées en ce sens sont recevables. Dans cette hypothèse, le candidat doit procéder à autant d’inscriptions que de spécialités choisies et doit constituer un dossier de candidature par spécialité. En cas d’admission multiple, le candidat optera pour une des spécialités présentées.
Je vous demande de me
signaler ces cas dans la liste des candidats que vous me ferez parvenir.
II.4 Recommandations préalables à la préinscription
Des écrans d’information rappelant notamment les conditions requises pour se présenter au concours sont mis à la disposition des candidats sur le site internet du ministère à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.fr/ personnel/encadrement, rubrique : “personnels de direction et d’inspection” puis “fiche métier”.
Il pourra être aussi utilement rappelé aux candidats que les rapports du jury analysant les résultats des concours des années précédentes sont mis en vente auprès des CNDP et des CRDP et pourront être consultés sur le site : http://www.education.gouv.fr/personnel/ encadrement
Par ailleurs, je vous rappelle que l’inscription à un concours ou un examen professionnel est un acte personnel. Il est
impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.
Avant de procéder à son inscription, le candidat doit vérifier qu’il est en possession de toutes les informations qu’il devra saisir : NUMEN, situation familiale,
adresse électronique , téléphone personnel et portable...

III - Vérification, transmission des dossiers à l’administration centrale

III.1 Recevabilité
En application des dispositions de l’arrêté du 25 octobre 1990, les services rectoraux sont chargés d’examiner la recevabilité des candidatures.
J’attire donc tout particulièrement votre attention sur l’importance de la vérification de la recevabilité des dossiers notamment en ce qui concerne l’accomplissement de cinq ans de services effectifs à temps complet ou leur équivalent dans des fonctions d’enseignement, de direction ou d’inspection.
L’autorisation à concourir au titre de l’admissibilité se fonde sur l’examen des dossiers des candidats. Ainsi toutes les pièces réclamées doivent
impérativement être jointes au dossier. Il s’agit notamment de :
- la photocopie de l’arrêté de titularisation dans le corps ouvrant droit au concours ;
- et les états de service visés par le recteur ou l’inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale (ou le chef de service pour les personnels affectés dans des établissements d’enseignement supérieur et les personnels détachés).
Au dos de chaque dossier figure une liste récapitulative des pièces à joindre permettant une vérification exhaustive de cet examen.
Par ailleurs, il est
impératif que les candidats indiquent clairement leurs nom, prénom et spécialité d’inscription au dos de la photographie qu’ils doivent obligatoirement apposer sur la première page de leur dossier d’inscription.
Il appartient également aux services rectoraux de renvoyer à chaque candidat l’accusé de réception qui figure dans son dossier.
III.2 Avis hiérarchique sur les candidatures
Je vous rappelle que l’avis du recteur est fondamental pour la première sélection effectuée par le jury au moment de l’admissibilité du concours. Je vous demande dès lors d’accorder une attention toute particulière à l’avis que vous devez formuler sur le candidat.
Cet avis doit notamment prendre en compte :
- la valeur professionnelle et la manière de servir du candidat ;
- la richesse du parcours professionnel ;
- ses qualités relationnelles et d’animation pédagogique ;
- la pertinence de ses motivations ;
- l’intérêt qu’il porte au fonctionnement du système éducatif.
N.B. - Lorsque le candidat fait l’objet d’appréciations émanant de son supérieur hiérarchique direct (IA-IPR ou IA-DSDEN, par exemple) celles-ci seront
adjointes à l’avis du recteur.
III.3 Remontée informatique des dossiers recevables
Le fichier informatique des candidatures saisies sous le nom ATEINSC1412 devra impérativement être transmis le mercredi 14 décembre 2005. Ce fichier non compressé doit parvenir à la direction de l’encadrement.
Je vous demande de respecter ces formes et ce calendrier afin que le fichier soit facilement identifié au moment de la remontée informatique de l’ensemble des concours.
III.4 Transmissions au bureau des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale (DE B2)
À la date limite de retour des dossiers de candidature (le vendredi 10 novembre 2005), le nombre de candidats inscrits dans votre académie, détaillant notamment le nombre de candidats par spécialité, doit parvenir à la direction de l’encadrement à l’adresse électronique suivante :
emeline.greninger@education.gouv.fr
ou par télécopie 01 55 55 16 70.
Les listes de candidats arrêtées par vos services seront établies en un seul exemplaire et accompagnées des dossiers d’inscription
complets.
Seuls les dossiers recevables me seront transmis. Les listes de candidats seront classées par ordre alphabétique et par spécialité. L’ensemble de ces documents me sera adressé pour le mercredi 14 décembre 2005 dernier délai.

L’enveloppe de transmission doit être libellée de la façon suivante : ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, direction de l’encadrement, bureau des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale (DE B2), pièce 201, concours IA-IPR - session 2006, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris SP 07.

IV - Déroulement des épreuves et résultats du concours

Une première sélection des candidats sera effectuée par le jury du 20 au 26 février 2006 par examen des dossiers.
Les candidats autorisés à poursuivre le concours seront convoqués à Paris afin d’y subir l’épreuve orale d’admission, qui devrait avoir lieu
du 24 au 28 avril 2006, constituée d’un entretien avec le jury d’une durée de 45 minutes.
Les candidats sont avisés individuellement par courrier de leurs résultats (1ère sélection et admission).
Les candidats peuvent également obtenir les résultats sur internet http://www.education.gouv.fr, rubrique “concours, recrutement, carrière” puis “Personnels d’encadrement”.

V - Information complémentaire : communication des appréciations

Les candidats peuvent obtenir dans un délai de 2 mois, après notification de leur résultat, sur demande écrite auprès du recteur, l’avis porté par le recteur sur leur dossier de candidature. Les services académiques fourniront ces avis.
Par ailleurs, il est rappelé que la commission d’accès aux documents administratifs a estimé que les annotations ou les appréciations établies par les correcteurs ne constituaient pas des documents administratifs au sens de la loi du 17 juillet 1978, mais des notes personnelles des correcteurs que ceux-ci n’ont aucune obligation de conserver.
Il en résulte que le candidat ne peut exiger la communication des appréciations du jury. Les jurys demeurent souverains dans leurs décisions qui ont un caractère définitif.
Aucune appréciation personnelle ne sera donc communiquée aux candidats.


Pour le ministre de l’éducation nationale,
de l’enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’encadrement
Paul DESNEUF

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